L'amendement n° 744 de M. Michoux (UDR) à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Il y a 1 an | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 744 de M. Michoux (UDR) à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Amendement n° 744

Auteur : M. Éric Michoux


Amendement rédactionnel : le terme "République" étant superfétatoire. 

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Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM pour 8% 0% 92% 8%
DR pour 10% 4% 86% 14%
ECOS contre 0% 24% 76% 24%
EPR contre 3% 13% 84% 16%
GDR contre 0% 12% 88% 12%
HOR pour 15% 12% 74% 26%
LFI-NFP contre 0% 30% 70% 30%
LIOT pour 0% 0% 100% 0%
NI pour 9% 9% 82% 18%
RN pour 34% 0% 66% 34%
SOC contre 0% 12% 88% 12%
UDR pour 31% 0% 69% 31%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

Mme Nadège Abomangoli était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Xavier Albertini était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Laurent Alexandre a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Henri Alfandari était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Allegret-Pilot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marie-José Allemand a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Franck Allisio était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Charles Alloncle était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Gabriel Amard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Maxime Amblard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. David Amiel était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Ségolène Amiot a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pouria Amirshahi a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Farida Amrani était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pieyre-Alexandre Anglade était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Rodrigo Arenas était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Antoine Armand était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Raphaël Arnault était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Christine Arrighi était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Gabriel Attal a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Clémentine Autain était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Bénédicte Auzanot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Joël Aviragnet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Léa Balage El Mariky a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Erwan Balanant était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Ballard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anchya Bamana était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Géraldine Bannier était absent(e).

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M. Christian Baptiste était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Brigitte Barèges était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Barthès était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Fabrice Barusseau était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Pierre Bataille était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Delphine Batho était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marie-Noëlle Battistel a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Romain Baubry était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Laurent Baumel était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thibault Bazin a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Valérie Bazin-Malgras était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. José Beaurain était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Olivier Becht était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Belkhir Belhaddad a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Béatrice Bellamy était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Béatrice Bellay était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Lisa Belluco était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Karim Ben Cheikh était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Édouard Bénard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Karim Benbrahim était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thierry Benoit était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Bentz a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne Bergantz était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Didier Berger était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Ugo Bernalicis était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Théo Bernhardt était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Sylvain Berrios était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Hervé Berville était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Véronique Besse était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Bex a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Guillaume Bigot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Bruno Bilde était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Carlos Martens Bilongo était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Benoît Biteau était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emmanuel Blairy était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sophie Blanc était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Blanchet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne-Laure Blin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Matthieu Bloch était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Frédéric Boccaletti a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Bolo était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Manuel Bompard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Bonnecarrère était absent(e).

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Mme Sylvie Bonnet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Arnaud Bonnet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Nicolas Bonnet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Émilie Bonnivard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Yves Bony était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Pascale Bordes a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Éric Bothorel a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Ian Boucard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Florent Boudié était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Anthony Boulogne était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Mickaël Bouloux était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Idir Boumertit était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Manon Bouquin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Luc Bourgeaux était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Soumya Bourouaha était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Bertrand Bouyx était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jorys Bovet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Louis Boyard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Michel Brard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Maud Bregeon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Xavier Breton était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Hubert Brigand était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Blandine Brocard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Anthony Brosse a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Julien Brugerolles était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Danielle Brulebois a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Fabrice Brun était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Brun était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Joël Bruneau était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Stéphane Buchou était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Françoise Buffet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jérôme Buisson était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pierre-Yves Cadalen était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Elie Califer était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Céline Calvez était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Colette Capdevielle était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Eléonore Caroit a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aymeric Caron était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Sylvain Carrière a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Michel Castellani était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Eddy Casterman était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Salvatore Castiglione était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Victor Castor était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Gabrielle Cathala était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Vincent Caure était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Lionel Causse était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thomas Cazenave était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pierre Cazeneuve était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-René Cazeneuve était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. François-Xavier Ceccoli a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Bérenger Cernon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Bernard Chaix a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Cyrielle Chatelain était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Marc Chavent était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Yannick Chenevard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Sébastien Chenu a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sophia Chikirou était absent(e).

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M. Paul Christophe était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Paul Christophle a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Roger Chudeau était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Éric Ciotti était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bruno Clavet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hadrien Clouet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nathalie Colin-Oesterlé a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Paul-André Colombani était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Caroline Colombier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Éric Coquerel était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Alexis Corbière était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Cordier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. François Cormier-Bouligeon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Josiane Corneloup était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Mickaël Cosson était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-François Coulomme était absent(e).

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M. Pierrick Courbon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Laurent Croizier était absent(e).

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Mme Christelle D'Intorni était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté pour.

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Mme Marie-Christine Dalloz était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Geneviève Darrieussecq a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Romain Daubié était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Hendrik Davi a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Alain David était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Charles de Courson était absent(e).

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M. Marc de Fleurian était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Hervé de Lépinau était absent(e).

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Mme Élisabeth de Maistre a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Constance de Pélichy était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandra Delannoy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Arthur Delaporte était absent(e).

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M. Stéphane Delautrette était absent(e).

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M. Sébastien Delogu était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Julie Delpech était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Vincent Descoeur était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jocelyn Dessigny a voté pour.

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Mme Sylvie Dezarnaud a voté pour.

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M. Fabien Di Filippo était absent(e).

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Mme Edwige Diaz était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Dieynaba Diop était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Aly Diouara était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Benjamin Dirx était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Julien Dive était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Fanny Dombre Coste était absent(e).

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M. Nicolas Dragon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Virginie Duby-Muller était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Peio Dufau était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Alexandre Dufosset a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Alma Dufour était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emmanuel Duplessy était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Stella Dupont a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Gaëtan Dussausaye a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Aurélien Dutremble était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Inaki Echaniz était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Christine Engrand était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Karen Erodi a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sophie Errante était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Romain Eskenazi était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Auguste Evrard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Fait était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Frédéric Falcon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Olivier Falorni était absent(e).

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Mme Elsa Faucillon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Olivier Faure était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Yannick Favennec-Bécot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Olivier Fayssat a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Denis Fégné était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Mathilde Feld était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emmanuel Fernandes a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marina Ferrari était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sylvie Ferrer était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Marc Fesneau était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Marie Fiévet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Guillaume Florquin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Nicolas Forissier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emmanuel Fouquart était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Charles Fournier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thierry Frappé était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Moerani Frébault était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Martine Froger était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Bruno Fuchs était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Luc Fugit était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Julien Gabarron était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Perceval Gaillard a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Camille Galliard-Minier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Stéphanie Galzy était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-Charlotte Garin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Guillaume Garot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Gassilloud était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne Genetet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Félicie Gérard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. François Gernigon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jonathan Gery a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frank Giletti a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Yoann Gillet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Damien Girard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christian Girard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Olga Givernet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Océane Godard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Gokel était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Antoine Golliot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. José Gonzalez était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Gosselin a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Pascale Got était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Gouffier Valente a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Perrine Goulet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Florence Goulet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Géraldine Grangier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Grégoire était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Olivia Grégoire était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Carles Grelier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Daniel Grenon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Monique Griseti a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Justine Gruet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérôme Guedj était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Clémence Guetté était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Guibert a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michel Guiniot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Guiraud était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jordan Guitton a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frantz Gumbs était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Steevy Gustave a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Habib était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Hablot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Ayda Hadizadeh était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Zahia Hamdane a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marine Hamelet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Henriet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michel Herbillon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Florence Herouin-Léautey était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Céline Hervieu était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Catherine Hervieu était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Patrick Hetzel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mathilde Hignet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Emmanuelle Hoffman était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Hollande était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sacha Houlié était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Timothée Houssin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Humbert a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Harold Huwart était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Huyghe était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérémie Iordanoff était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Cyrille Isaac-Sibille était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Jacobelli était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Michel Jacques était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Jeanbrun était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pascal Jenft a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Jolivet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexis Jolly était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Tiffany Joncour était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sylvie Josserand était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Josso était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Florence Joubert était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Chantal Jourdan était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Juvin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Émeline K/Bidi était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marietta Karamanli était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Kasbarian était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Fatiha Keloua Hachi était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Andy Kerbrat était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Loïc Kervran était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Brigitte Klinkert était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Daniel Labaronne était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bastien Lachaud était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Xavier Lacombe était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Julie Laernoes était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Tristan Lahais était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Abdelkader Lahmar était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Maxime Laisney a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Amélia Lakrafi était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Lam était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Hélène Laporte était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Latombe était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean Laussucq était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michel Lauzzana a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Laure Lavalette était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Robert Le Bourgeois était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Le Coq était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Le Feur était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Corentin Le Fur était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Didier Le Gac était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Le Gall a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Constance Le Grip était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Le Hénanff était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Annaïg Le Meur était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christine Le Nabour était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nicole Le Peih était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marine Le Pen était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Léaument était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Lebec était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Karine Lebon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Élise Leboucher a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pascal Lecamp était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Julie Lechanteux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nadine Lechon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Paul Lecoq était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Ledoux était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Mathieu Lefèvre était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérôme Legavre était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sarah Legrain était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claire Lejeune était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Gisèle Lelouis était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Didier Lemaire était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bartolomé Lenoir était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Lenormand était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Lepers était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Murielle Lepvraud était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Roland Lescure était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gérard Leseul était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Pauline Levasseur était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Katiana Levavasseur était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Lhardit a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Eric Liégeon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Liger était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Limongi était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Delphine Lingemann était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. René Lioret était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Brigitte Liso a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christine Loir a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Lopez-Liguori a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-France Lorho était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Lottiaux était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Loubet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Benjamin Lucas-Lundy était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Lise Magnier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Magnier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sylvain Maillard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Maillot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Mandon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Hanane Mansouri a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthieu Marchio était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bastien Marchive a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Marion a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pascal Markowsky était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Olivier Marleix était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandra Marsaud était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Élisa Martin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Alexandra Martin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Patrice Martin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Martin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Martineau était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Michèle Martinez a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Denis Masséglia était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Alexandra Masson était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bryan Masson était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Max Mathiasin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Paul Mattei était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Damien Maudet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Maurel était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Kévin Mauvieux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marianne Maximi était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Mazars était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Mazaury était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Meizonnet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Graziella Melchior était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Joëlle Mélin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Yaël Ménaché a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Ménagé était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Ludovic Mendes était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Estelle Mercier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Mesmeur a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Mette était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Metzdorf était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Manon Meunier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Frédérique Meunier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Meurin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Maxime Michelet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Michoux était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul Midy était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Laure Miller était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Joséphine Missoffe a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul Molac était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Yannick Monnet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thibaut Monnier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Louise Morel était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean Moulliere a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Naïma Moutchou était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Serge Muller a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marcellin Nadeau était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Naegelen était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Naillet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Philippe Nilor a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Nosbé a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérôme Nury était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jacques Oberti a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Danièle Obono était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Odoul était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Karl Olive était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hubert Ott était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Julie Ozenne était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nathalie Oziol était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jimmy Pahun était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Panifous était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Panonacle était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mathilde Panot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Pantel était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Caroline Parmentier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérémie Patrier-Leitus a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Pauget était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marc Pena était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Perez était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christelle Petex était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Petit était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Maud Petit était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Peu a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Peytavie était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Kévin Pfeffer était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anna Pic était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. René Pilato a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Piquemal était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christine Pirès Beaune était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Piron était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Plassard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Pochon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Lisette Pollet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-François Portarrieu a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Portes était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Portier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Dominique Potier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Josy Poueyto a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Natalia Pouzyreff était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Pradié était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Pribetich était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Proença était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Loïc Prud'homme était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Rambaud était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Richard Ramos était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Angélique Ranc a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Rancoule a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Hugues Ratenon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Isabelle Rauch était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Claude Raux était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Ray était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Récalde était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandra Regol a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mereana Reid Arbelot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthias Renault a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Ricourt Vaginay a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Franck Riester était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Davy Rimane était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Catherine Rimbert était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Véronique Riotton était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Stéphanie Rist était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Joseph Rivière était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-Pierre Rixain était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Laurence Robert-Dehault était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Rodwell a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Rolland était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne-Sophie Ronceret était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Xavier Roseren était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Valérie Rossi a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claudia Rouaux était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Roullaud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Louis Roumégas était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Rousseau a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Rousseau était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Fabrice Roussel était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-Ange Rousselot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-François Rousset était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie-Laurence Roy était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Ruffin a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Runel a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anaïs Sabatini était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Sabatou était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Saint-Martin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Saint-Pasteur était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Laetitia Saint-Paul a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Saintoul était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emeric Salmon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nicole Sanquer était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Sansu a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Isabelle Santiago était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Eva Sas était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hervé Saulignac était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Raphaël Schellenberger était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Schreck a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sabrina Sebaihi était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Mikaele Seo était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Freddy Sertin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Olivier Serva était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Sicard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Simion était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Danielle Simonnet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bertrand Sorre était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Sother était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Ersilia Soudais était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Violette Spillebout était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Michèle Tabarot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Taché était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Taché de la Pagerie a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Taillé-Polian était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Pierre Taite était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Philippe Tanguy était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Liliana Tanguy était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Taupiac était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Andrée Taurinya a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthias Tavel était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michaël Taverne était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Boris Tavernier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean Terlier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Tesson a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Prisca Thevenot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Céline Thiébault-Martinez était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Thiébaut était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Louis Thiériot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Thierry était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sabine Thillaye a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mélanie Thomin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Lionel Tivoli était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Tjibaou était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Romain Tonussi était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Travert était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Trébuchet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Aurélie Trouvé était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Turquois était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Boris Vallaud était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Valletoux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul Vannier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Vermorel-Marques était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gérault Verny était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Roger Vicot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Annie Vidal a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Vigier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Pierre Vigier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Corinne Vignon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Villedieu était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne-Cécile Violland était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Viry était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Vojetta était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric-Pierre Vos était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Dominique Voynet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Lionel Vuibert était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Luc Warsmann était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Wauquiez était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Weber était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jiovanny William était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Woerth était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Caroline Yadan était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Estelle Youssouffa était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Source : Assemblée nationale (données ouvertes) · Voir la fiche officielle · Données mises à jour il y a 11 mois