L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

Il y a 1 an | Scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

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Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM pour 47% 0% 53% 47%
DR pour 27% 0% 73% 27%
ECOS pour 24% 0% 76% 24%
EPR pour 31% 0% 68% 32%
GDR pour 41% 0% 59% 41%
HOR pour 53% 0% 47% 53%
LFI-NFP pour 46% 0% 54% 46%
LIOT pour 13% 0% 87% 13%
NI pour 18% 0% 82% 18%
RN pour 47% 0% 53% 47%
SOC pour 52% 0% 48% 52%
UDR pour 50% 0% 50% 50%

Liste des votes

Autre

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Mme Nadège Abomangoli a voté pour.

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M. Xavier Albertini était absent(e).

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M. Laurent Alexandre était absent(e).

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M. Henri Alfandari était absent(e).

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M. Alexandre Allegret-Pilot était absent(e).

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Mme Marie-José Allemand a voté pour.

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M. Franck Allisio était absent(e).

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M. Charles Alloncle était absent(e).

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M. Gabriel Amard a voté pour.

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M. Maxime Amblard était absent(e).

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M. David Amiel a voté pour.

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Mme Ségolène Amiot a voté pour.

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M. Pouria Amirshahi a voté pour.

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Mme Farida Amrani a voté pour.

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M. Pieyre-Alexandre Anglade était absent(e).

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M. Rodrigo Arenas était absent(e).

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M. Antoine Armand était absent(e).

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M. Raphaël Arnault a voté pour.

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Mme Christine Arrighi était absent(e).

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M. Gabriel Attal a voté pour.

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Mme Clémentine Autain était absent(e).

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Mme Bénédicte Auzanot était absent(e).

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M. Joël Aviragnet était absent(e).

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Mme Léa Balage El Mariky a voté pour.

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M. Erwan Balanant était absent(e).

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M. Philippe Ballard était absent(e).

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Mme Anchya Bamana était absent(e).

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Mme Géraldine Bannier a voté pour.

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M. Christian Baptiste était absent(e).

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Mme Brigitte Barèges était absent(e).

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M. Christophe Barthès était absent(e).

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M. Fabrice Barusseau a voté pour.

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M. Jean-Pierre Bataille était absent(e).

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Mme Delphine Batho était absent(e).

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Mme Marie-Noëlle Battistel a voté pour.

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M. Romain Baubry était absent(e).

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M. Laurent Baumel était absent(e).

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M. Thibault Bazin a voté pour.

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Mme Valérie Bazin-Malgras était absent(e).

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M. José Beaurain était absent(e).

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M. Olivier Becht était absent(e).

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M. Belkhir Belhaddad a voté pour.

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Mme Béatrice Bellamy était absent(e).

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Mme Béatrice Bellay a voté pour.

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Mme Lisa Belluco était absent(e).

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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi a voté pour.

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M. Karim Ben Cheikh a voté pour.

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M. Édouard Bénard était absent(e).

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M. Karim Benbrahim était absent(e).

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M. Thierry Benoit a voté pour.

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M. Christophe Bentz était absent(e).

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Mme Anne Bergantz a voté pour.

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M. Jean-Didier Berger était absent(e).

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M. Ugo Bernalicis a voté pour.

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M. Théo Bernhardt a voté pour.

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M. Sylvain Berrios était absent(e).

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M. Hervé Berville a voté pour.

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Mme Véronique Besse était absent(e).

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M. Christophe Bex a voté pour.

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M. Guillaume Bigot était absent(e).

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M. Bruno Bilde était absent(e).

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M. Carlos Martens Bilongo était absent(e).

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M. Benoît Biteau était absent(e).

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M. Emmanuel Blairy était absent(e).

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Mme Sophie Blanc était absent(e).

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M. Christophe Blanchet était absent(e).

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Mme Anne-Laure Blin a voté pour.

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M. Matthieu Bloch a voté pour.

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M. Frédéric Boccaletti a voté pour.

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M. Philippe Bolo était absent(e).

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M. Manuel Bompard était absent(e).

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M. Philippe Bonnecarrère était absent(e).

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Mme Sylvie Bonnet a voté pour.

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M. Arnaud Bonnet était absent(e).

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M. Nicolas Bonnet était absent(e).

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Mme Émilie Bonnivard était absent(e).

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M. Jean-Yves Bony était absent(e).

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Mme Pascale Bordes était absent(e).

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M. Éric Bothorel était absent(e).

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M. Ian Boucard était absent(e).

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M. Florent Boudié a voté pour.

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M. Anthony Boulogne était absent(e).

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M. Mickaël Bouloux a voté pour.

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M. Idir Boumertit a voté pour.

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Mme Manon Bouquin a voté pour.

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M. Jean-Luc Bourgeaux a voté pour.

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Mme Soumya Bourouaha était absent(e).

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M. Bertrand Bouyx était absent(e).

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M. Jorys Bovet a voté pour.

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M. Louis Boyard était absent(e).

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M. Jean-Michel Brard a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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Mme Maud Bregeon était absent(e).

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M. Xavier Breton était absent(e).

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M. Hubert Brigand a voté pour.

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Mme Blandine Brocard était absent(e).

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M. Anthony Brosse était absent(e).

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M. Julien Brugerolles a voté pour.

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Mme Danielle Brulebois a voté pour.

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M. Fabrice Brun était absent(e).

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M. Philippe Brun était absent(e).

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M. Joël Bruneau était absent(e).

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M. Stéphane Buchou était absent(e).

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Mme Françoise Buffet était absent(e).

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M. Jérôme Buisson a voté pour.

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M. Pierre-Yves Cadalen était absent(e).

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M. Elie Califer a voté pour.

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Mme Céline Calvez était absent(e).

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Mme Colette Capdevielle a voté pour.

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Mme Eléonore Caroit a voté pour.

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M. Aymeric Caron était absent(e).

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M. Sylvain Carrière a voté pour.

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M. Michel Castellani était absent(e).

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M. Eddy Casterman a voté pour.

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M. Salvatore Castiglione était absent(e).

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M. Jean-Victor Castor était absent(e).

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Mme Gabrielle Cathala a voté pour.

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M. Vincent Caure a voté pour.

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M. Lionel Causse était absent(e).

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M. Thomas Cazenave était absent(e).

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M. Pierre Cazeneuve était absent(e).

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M. Jean-René Cazeneuve a voté pour.

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M. François-Xavier Ceccoli était absent(e).

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M. Bérenger Cernon a voté pour.

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M. Bernard Chaix a voté pour.

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Mme Cyrielle Chatelain était absent(e).

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M. Marc Chavent a voté pour.

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M. Yannick Chenevard a voté pour.

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M. Sébastien Chenu était absent(e).

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Mme Sophia Chikirou était absent(e).

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M. Paul Christophe a voté pour.

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M. Paul Christophle a voté pour.

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M. Roger Chudeau a voté pour.

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M. Éric Ciotti était absent(e).

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M. Bruno Clavet était absent(e).

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M. Hadrien Clouet était absent(e).

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Mme Nathalie Colin-Oesterlé était absent(e).

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M. Paul-André Colombani était absent(e).

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Mme Caroline Colombier a voté pour.

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M. Éric Coquerel était absent(e).

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M. Alexis Corbière était absent(e).

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M. Pierre Cordier a voté pour.

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M. François Cormier-Bouligeon était absent(e).

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Mme Josiane Corneloup était absent(e).

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M. Mickaël Cosson a voté pour.

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M. Jean-François Coulomme a voté pour.

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M. Pierrick Courbon était absent(e).

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M. Laurent Croizier était absent(e).

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Mme Christelle D'Intorni a voté pour.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté pour.

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Mme Marie-Christine Dalloz était absent(e).

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Mme Geneviève Darrieussecq a voté pour.

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M. Romain Daubié a voté pour.

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M. Hendrik Davi était absent(e).

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M. Alain David a voté pour.

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M. Charles de Courson était absent(e).

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

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M. Hervé de Lépinau était absent(e).

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Mme Élisabeth de Maistre était absent(e).

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Mme Constance de Pélichy était absent(e).

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Mme Sandra Delannoy a voté pour.

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M. Arthur Delaporte a voté pour.

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M. Stéphane Delautrette était absent(e).

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M. Sébastien Delogu était absent(e).

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Mme Julie Delpech était absent(e).

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M. Vincent Descoeur était absent(e).

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M. Jocelyn Dessigny a voté pour.

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Mme Sylvie Dezarnaud était absent(e).

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M. Fabien Di Filippo était absent(e).

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Mme Edwige Diaz a voté pour.

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Mme Dieynaba Diop était absent(e).

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M. Aly Diouara a voté pour.

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M. Benjamin Dirx était absent(e).

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M. Julien Dive était absent(e).

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté pour.

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Mme Fanny Dombre Coste était absent(e).

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M. Nicolas Dragon a voté pour.

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Mme Nicole Dubré-Chirat était absent(e).

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Mme Virginie Duby-Muller a voté pour.

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M. Peio Dufau a voté pour.

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M. Alexandre Dufosset était absent(e).

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Mme Alma Dufour était absent(e).

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M. Emmanuel Duplessy a voté pour.

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Mme Stella Dupont était absent(e).

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M. Gaëtan Dussausaye était absent(e).

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M. Aurélien Dutremble était absent(e).

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M. Inaki Echaniz a voté pour.

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Mme Christine Engrand a voté pour.

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Mme Karen Erodi était absent(e).

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Mme Sophie Errante était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Romain Eskenazi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Auguste Evrard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Fait a voté pour.

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M. Frédéric Falcon était absent(e).

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M. Olivier Falorni était absent(e).

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Mme Elsa Faucillon a voté pour.

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M. Olivier Faure a voté pour.

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M. Yannick Favennec-Bécot a voté pour.

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M. Olivier Fayssat a voté pour.

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M. Denis Fégné a voté pour.

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Mme Mathilde Feld a voté pour.

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M. Emmanuel Fernandes a voté pour.

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Mme Marina Ferrari a voté pour.

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Mme Sylvie Ferrer était absent(e).

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M. Marc Fesneau a voté pour.

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M. Jean-Marie Fiévet était absent(e).

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté pour.

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M. Guillaume Florquin était absent(e).

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M. Nicolas Forissier était absent(e).

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M. Emmanuel Fouquart a voté pour.

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M. Charles Fournier était absent(e).

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M. Thierry Frappé a voté pour.

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M. Moerani Frébault était absent(e).

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Mme Martine Froger était absent(e).

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M. Bruno Fuchs était absent(e).

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M. Jean-Luc Fugit était absent(e).

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M. Julien Gabarron était absent(e).

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M. Perceval Gaillard était absent(e).

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Mme Camille Galliard-Minier a voté pour.

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Mme Stéphanie Galzy a voté pour.

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Mme Marie-Charlotte Garin était absent(e).

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M. Guillaume Garot a voté pour.

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M. Thomas Gassilloud s'est abstenu(e).

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Mme Anne Genetet était absent(e).

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Mme Félicie Gérard était absent(e).

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M. François Gernigon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jonathan Gery a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Frank Giletti a voté pour.

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M. Yoann Gillet était absent(e).

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M. Damien Girard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christian Girard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Olga Givernet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Océane Godard était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Julien Gokel était absent(e).

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M. Antoine Golliot était absent(e).

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M. José Gonzalez était absent(e).

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M. Philippe Gosselin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Pascale Got a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Guillaume Gouffier Valente a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Perrine Goulet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Florence Goulet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Géraldine Grangier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emmanuel Grégoire a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Olivia Grégoire était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Carles Grelier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Daniel Grenon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Monique Griseti était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Justine Gruet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jérôme Guedj était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Clémence Guetté a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Julien Guibert était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Michel Guiniot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Guiraud était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jordan Guitton a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frantz Gumbs était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Steevy Gustave a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Habib était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Stéphane Hablot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Ayda Hadizadeh a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Zahia Hamdane a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marine Hamelet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Henriet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michel Herbillon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Florence Herouin-Léautey était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Céline Hervieu était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Catherine Hervieu a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Patrick Hetzel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mathilde Hignet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Emmanuelle Hoffman était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Hollande était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Sacha Houlié était absent(e).

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M. Timothée Houssin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Sébastien Humbert a voté pour.

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M. Harold Huwart était absent(e).

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M. Sébastien Huyghe était absent(e).

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M. Jérémie Iordanoff a voté pour.

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M. Cyrille Isaac-Sibille a voté pour.

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M. Laurent Jacobelli a voté pour.

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M. Jean-Michel Jacques a voté pour.

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M. Vincent Jeanbrun était absent(e).

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M. Pascal Jenft a voté pour.

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M. François Jolivet était absent(e).

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M. Alexis Jolly était absent(e).

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

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Mme Sylvie Josserand était absent(e).

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Mme Sandrine Josso était absent(e).

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Mme Florence Joubert a voté pour.

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Mme Chantal Jourdan a voté pour.

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M. Philippe Juvin était absent(e).

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Mme Émeline K/Bidi était absent(e).

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Mme Marietta Karamanli a voté pour.

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M. Guillaume Kasbarian a voté pour.

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Mme Fatiha Keloua Hachi était absent(e).

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M. Andy Kerbrat a voté pour.

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M. Loïc Kervran était absent(e).

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Mme Brigitte Klinkert était absent(e).

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M. Daniel Labaronne était absent(e).

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M. Bastien Lachaud était absent(e).

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M. Xavier Lacombe a voté pour.

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Mme Julie Laernoes était absent(e).

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M. Tristan Lahais a voté pour.

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M. Abdelkader Lahmar a voté pour.

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M. Maxime Laisney était absent(e).

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Mme Amélia Lakrafi était absent(e).

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M. Thomas Lam était absent(e).

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Mme Hélène Laporte était absent(e).

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M. Philippe Latombe était absent(e).

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M. Jean Laussucq était absent(e).

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M. Michel Lauzzana était absent(e).

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Mme Laure Lavalette était absent(e).

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M. Robert Le Bourgeois était absent(e).

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M. Aurélien Le Coq a voté pour.

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Mme Sandrine Le Feur était absent(e).

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M. Corentin Le Fur était absent(e).

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M. Didier Le Gac était absent(e).

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M. Arnaud Le Gall a voté pour.

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Mme Constance Le Grip a voté pour.

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Mme Anne Le Hénanff a voté pour.

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Mme Annaïg Le Meur était absent(e).

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Mme Christine Le Nabour était absent(e).

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Mme Nicole Le Peih était absent(e).

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Mme Marine Le Pen était absent(e).

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M. Antoine Léaument était absent(e).

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Mme Marie Lebec était absent(e).

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Mme Karine Lebon a voté pour.

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Mme Élise Leboucher a voté pour.

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M. Pascal Lecamp a voté pour.

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Mme Julie Lechanteux a voté pour.

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Mme Nadine Lechon a voté pour.

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M. Jean-Paul Lecoq était absent(e).

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M. Vincent Ledoux était absent(e).

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M. Mathieu Lefèvre était absent(e).

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M. Jérôme Legavre était absent(e).

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Mme Sarah Legrain était absent(e).

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Mme Claire Lejeune était absent(e).

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Mme Gisèle Lelouis a voté pour.

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M. Didier Lemaire a voté pour.

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M. Bartolomé Lenoir était absent(e).

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M. Stéphane Lenormand était absent(e).

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M. Guillaume Lepers a voté pour.

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Mme Murielle Lepvraud a voté pour.

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M. Roland Lescure était absent(e).

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M. Gérard Leseul a voté pour.

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Mme Pauline Levasseur a voté pour.

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Mme Katiana Levavasseur était absent(e).

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M. Laurent Lhardit a voté pour.

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M. Eric Liégeon était absent(e).

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M. Thierry Liger était absent(e).

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M. Julien Limongi a voté pour.

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Mme Delphine Lingemann a voté pour.

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M. René Lioret était absent(e).

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Mme Brigitte Liso était absent(e).

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Mme Christine Loir a voté pour.

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M. Aurélien Lopez-Liguori a voté pour.

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Mme Marie-France Lorho a voté pour.

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M. Philippe Lottiaux a voté pour.

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M. Alexandre Loubet était absent(e).

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M. Benjamin Lucas-Lundy était absent(e).

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Mme Lise Magnier a voté pour.

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M. David Magnier était absent(e).

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M. Sylvain Maillard a voté pour.

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M. Frédéric Maillot a voté pour.

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M. Emmanuel Mandon a voté pour.

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Mme Hanane Mansouri était absent(e).

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

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M. Matthieu Marchio était absent(e).

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M. Bastien Marchive était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Marion était absent(e).

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M. Pascal Markowsky a voté pour.

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M. Olivier Marleix était absent(e).

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Mme Sandra Marsaud était absent(e).

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Mme Élisa Martin a voté pour.

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Mme Alexandra Martin était absent(e).

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M. Patrice Martin était absent(e).

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M. Sébastien Martin était absent(e).

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M. Éric Martineau a voté pour.

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Mme Michèle Martinez était absent(e).

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M. Denis Masséglia était absent(e).

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Mme Alexandra Masson était absent(e).

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M. Bryan Masson a voté pour.

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M. Max Mathiasin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Paul Mattei était absent(e).

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M. Damien Maudet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emmanuel Maurel était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Kévin Mauvieux était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marianne Maximi était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Stéphane Mazars a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Laurent Mazaury était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Nicolas Meizonnet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Graziella Melchior était absent(e).

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Mme Joëlle Mélin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Yaël Ménaché a voté pour.

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M. Thomas Ménagé était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Ludovic Mendes était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Estelle Mercier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marie Mesmeur était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sophie Mette a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Nicolas Metzdorf était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Manon Meunier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Frédérique Meunier était absent(e).

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M. Pierre Meurin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Maxime Michelet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Éric Michoux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Paul Midy était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Laure Miller a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Joséphine Missoffe a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Paul Molac a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Yannick Monnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thibaut Monnier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Louise Morel était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean Moulliere a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Naïma Moutchou était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Serge Muller a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Marcellin Nadeau était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Naegelen était absent(e).

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M. Philippe Naillet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Philippe Nilor était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandrine Nosbé a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jérôme Nury était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jacques Oberti a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Danièle Obono était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Julien Odoul était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Karl Olive a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Hubert Ott a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Julie Ozenne a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Nathalie Oziol était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jimmy Pahun a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Laurent Panifous était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sophie Panonacle était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Mathilde Panot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sophie Pantel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Caroline Parmentier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérémie Patrier-Leitus était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Pauget était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marc Pena était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Perez était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christelle Petex était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Petit était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Maud Petit était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Peu était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Peytavie était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Kévin Pfeffer était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anna Pic a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. René Pilato a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Piquemal a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christine Pirès Beaune a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Piron a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Plassard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Pochon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Lisette Pollet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-François Portarrieu était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Portes était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Portier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Dominique Potier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Josy Poueyto était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Natalia Pouzyreff a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Pradié était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Pribetich était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Proença était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Loïc Prud'homme était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Rambaud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Richard Ramos était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Angélique Ranc était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Rancoule a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Hugues Ratenon était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Isabelle Rauch était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Claude Raux était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Ray a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Récalde a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandra Regol était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mereana Reid Arbelot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthias Renault était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Ricourt Vaginay a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Franck Riester était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Davy Rimane a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Catherine Rimbert a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Véronique Riotton était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Stéphanie Rist a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Joseph Rivière était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-Pierre Rixain était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Laurence Robert-Dehault était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Rodwell était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Rolland a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne-Sophie Ronceret était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Xavier Roseren était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Valérie Rossi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claudia Rouaux était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Roullaud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Louis Roumégas était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Rousseau était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Rousseau était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Fabrice Roussel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-Ange Rousselot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-François Rousset était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie-Laurence Roy était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. François Ruffin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Runel était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anaïs Sabatini a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Sabatou était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Saint-Martin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Saint-Pasteur a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Laetitia Saint-Paul a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Saintoul a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emeric Salmon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nicole Sanquer était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Sansu était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Isabelle Santiago était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Eva Sas était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hervé Saulignac était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Raphaël Schellenberger était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Schreck a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sabrina Sebaihi était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Mikaele Seo était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Freddy Sertin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Olivier Serva était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Sicard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Simion était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Danielle Simonnet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Sitzenstuhl a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bertrand Sorre a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Sother a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Ersilia Soudais était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Violette Spillebout a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Stambach-Terrenoir était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Michèle Tabarot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Taché a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emmanuel Taché de la Pagerie était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Taillé-Polian était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Pierre Taite était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Philippe Tanguy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Liliana Tanguy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Taupiac était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Andrée Taurinya était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthias Tavel était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michaël Taverne était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Boris Tavernier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean Terlier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Tesson était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Prisca Thevenot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Céline Thiébault-Martinez a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Thiébaut a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Louis Thiériot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Thierry était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sabine Thillaye a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mélanie Thomin était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Lionel Tivoli était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Tjibaou était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Romain Tonussi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Travert était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Trébuchet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Aurélie Trouvé était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Turquois a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Boris Vallaud était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Valletoux était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul Vannier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Vermorel-Marques était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gérault Verny était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Roger Vicot était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Annie Vidal a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Vigier était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Pierre Vigier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Corinne Vignon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Villedieu a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne-Cécile Violland a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Viry a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Vojetta était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric-Pierre Vos était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Dominique Voynet était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Lionel Vuibert était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Luc Warsmann était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Wauquiez était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Weber a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jiovanny William était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Woerth était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Caroline Yadan était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Estelle Youssouffa était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Source : Assemblée nationale (données ouvertes) · Voir la fiche officielle · Données mises à jour il y a 11 mois