proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

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Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l’opportunité de mettre en place la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS), et ce, sur l’ensemble de leurs sites de restauration.Les chiffres de la précarité alimentaire étudiante sont inquiétants. D’après le dernier Baromètre IFOP pour l’association COP’1 réalisé en octobre 2024 et intitulé « La précarité étudiante en France : quelle réalité ? » : 36 % des étudiants ont déjà sauté souvent ou de temps en temps des repas par manque d’argent (dont 11 % « souvent »), soit une proportion supérieure à l’ensemble des Français (29 %). 18 % des étudiants ont déjà eu recours à l’aide alimentaire, soit près d’1 étudiant sur 5, et parmi eux, 65 % y ont recours régulièrement ou fréquemment (23 % d’entre eux y ont recours régulièrement, soit au moins 1 fois par semaine). Par ailleurs, en raison de l’inflation, 43 % des étudiants ont déjà réduit les portions/la quantité des différents repas qu’ils prennent. De plus, la mise en place de la généralisation des repas CROUS à 1 € pendant la crise Covid et sa fin prématurée annoncée à la rentrée 2021 a créé selon l’Union étudiante une augmentation des dépenses des étudiants de + 506 € par an pour s’alimenter au CROUS.Cette situation est intolérable, et nous ne pouvons nous en satisfaire. Si nous soutenons évidemment le retour de la généralisation des repas CROUS à 1 €, qui permettra d’améliorer le pouvoir d’achat des étudiants et de leur assurer une meilleure alimentation, la situation alimentaire des étudiants est tellement grave que la question de l’opportunité de la mise en place de la gratuité totale des repas CROUS se pose inévitablement. Tel était ainsi l’objet d’un amendement que nous avions déposé en ce sens lors des discussions du PLF 2025.Dans ce contexte, les récentes annonces gouvernementales sur le sujet sont indécentes. En effet, lors d’un déplacement le lundi 25 novembre 2024, le ministre actuel de l’enseignement supérieur et de la recherche Patrick Hetzel a annoncé la mise en place à partir de février 2025 d’une aide financière de 40 € par mois pour les étudiants boursiers et 20 € pour les étudiants non-boursiers (+ 10 € dans les territoires ultramarins) évoluant sur des territoires où l’offre de restauration à tarif modéré se situe à plus de 20 minutes à pied ou en transport en commun. 100 000 étudiants devraient bénéficier de cette mesure, pour un montant de 38 M€ pour l’année 2025. De nombreux syndicats s’offusquent légitimement de cette mesure comme la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) qui dénonce un montant « dérisoire » ou encore l’UNEF qui souligne la nécessité de reconstruire un service public de la restauration universitaire en exigeant « l’ouverture de nouveaux restaurants universitaires et de cafets pour garantir l’accès à la tarification sociale » pour tout le monde.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP questionne les moyens humains et financiers alloués aux CROUS et notamment à la gestion de leurs sites de restauration, indispensables pour garantir l’effectivité de l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif abordable.La question de l’accessibilité des sites de restauration est un enjeu majeur. Selon la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), plus de 72 % des restaurants universitaires ne sont pas ouverts le soir et cette proportion atteint même 85 % le week-end, ce qui réduit d’autant plus la possibilité pour les étudiants d’avoir accès à un repas abordable. Cette situation est d’autant plus difficile que, comme nous le dénonçions déjà l’année dernière à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi similaire, là où il y en a, des restaurants universitaires ferment par manque de rentabilité financière, d’autres sont remplacés par des cafétérias privées. Résultat : selon le Baromètre IFOP pour l’associaton COP’1 réalisé en octobre 2024, 23 % des étudiants ne vont pas se restaurer au CROUS car il n’y en a tout simplement pas près de chez eux.Cette situation est même reconnue par le Gouvernement lui-même : en effet, l’annonce de la mise en place dès février 2025 d’une aide financière de 40 € pour les étudiants boursiers et 20 € pour les étudiants non-boursiers (+10 € pour les étudiants des territoires ultramarins) s’adresse à 100 000 étudiants évoluant sur des territoires où l’offre de restauration à tarif modéré se situe à plus de 20 minutes à pied ou en transport en commun. Or, cette mesure, indécente et insuffisante face à la précarité généralisée des étudiants, passe à côté de ce qu’il faudrait réellement faire pour lutter contre la précarité alimentaire des étudiants : réinvestir massivement dans les moyens alloués au service public de la restauration universitaire, afin d’augmenter les moyens des sites de restauration existants, mais également renforcer leur maillage territorial pour lutter contre les déserts d’accès. C’est le sens des revendications des syndicats étudiants comme l’Union étudiante qui appelle à « l’ouverture de nouveaux restaurants universitaires et de cafets pour garantir l’accès à la tarification sociale » pour tout le monde.
Soutenir les étudiants les plus précaires est une priorité. Le Rassemblement National soutient les mesures visant à réduire la charge financière qui pèse sur eux, en particulier dans un contexte marqué par une précarité étudiante croissante. Cependant, la généralisation du repas à 1 euro pour tous les étudiants, estimée à 90 millions d’euros par an, représente un coût disproportionné pour les finances publiques. Une approche mieux ciblée permettrait de concilier solidarité et responsabilité budgétaire. Cet amendement propose ainsi une tarification adaptée, avec un repas à 1 euro destiné aux étudiants boursiers et précaires, répondant à leurs besoins urgents, et un repas à 2 euros pour les autres étudiants, leur offrant également un tarif accessible tout en garantissant une gestion budgétaire plus soutenable. Cette proposition équilibrée permettrait d’apporter un soutien concret aux étudiants dans le besoin, tout en préservant les ressources de l’État, incarnant une démarche pragmatique et solidaire.
Depuis la rentrée 2020 et afin de lutter contre la précarité étudiante accentuée par la crise sanitaire inédite du Covid-19 privant de nombreux étudiants de sources de revenus, le Gouvernement a instauré une tarification dite « très sociale » à hauteur de 1 euro pour les repas qui seraient distribués par les CROUS aux étudiants boursiers. Justifié par un contexte de crise sanitaire persistant, son périmètre a été provisoirement étendu à tous les étudiants au 2ème semestre de l’année 2020‑2021. A compter de la rentrée 2021, le dispositif a été recentré sur les étudiants boursiers ou en situation de difficulté financière.Aujourd’hui, le repas à 1 euro est accessible pour les étudiants boursiers sans que ces derniers n’aient de démarche à faire. Pour les étudiants qui rencontreraient des difficultés financières, une démarche en ligne est à suivre pour y avoir accès. Pour les autres étudiants, un tarif social d’un montant de 3,30 euros est proposé pour l’accès à un menu complet. Ce montant n’a pas changé depuis 2019. L’objectif de la proposition de loi est d’inscrire la possibilité dans la loi, d’avoir accès à une offre des restauration qui ne peut pas être supérieure à 1 euro. Si ce dispositif est déjà mis en place en pratique, le présent amendement vient en ajuster le dispositif afin de préciser que ce dispositif s’adresse aux boursiers et aux étudiants en situation de précarité. Cet amendement vise donc à pérenniser, dans le code de l’éducation, le dispositif actuellement mis en place des « repas à 1 euro » à tous les étudiants boursiers et étudiants non-boursiers en situation de précarité. En précisant le dispositif, le présent amendement propose de une mesure d’équité et de justice sociale qui repose sur le principe d’une aide renforcée au profit de ceux qui en ont le plus besoin.
Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l’éducation, l’obligation pour les centres régionaux des œuvres universitaires d’informer les étudiantes sur les tarifications possibles pour les boursiers ou ceux qui rencontreraient des difficultés financières.
Cet amendement vise à introduire une obligation de transparence concernant le coût réel des repas servis dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). Alors que la mesure relative au repas à 1 euro se veut une avancée importante pour la justice sociale et l’accessibilité des étudiants aux services de restauration universitaire, il est essentiel de compléter cette initiative par une information claire et transparente sur la gestion des fonds publics affectés à ces services.En permettant aux étudiants d’accéder à des informations détaillées sur le coût des repas, cet amendement contribue à renforcer la confiance dans l’utilisation des fonds publics et à garantir une gestion plus responsable des ressources. De plus, cette mesure encourage la responsabilisation des gestionnaires des CROUS tout en permettant une meilleure compréhension des choix de gestion et de financement des repas universitaires.L’ajout de cet alinéa n’entraîne aucun coût pour les finances publiques. En effet, il s’agit uniquement d’une exigence de présentation d’informations déjà disponibles, que les CROUS doivent être en mesure de produire. La mise à disposition de ces informations pourra se faire via les canaux de communication existants (aussi bien matériels que numériques), tels que les sites web des CROUS, sans nécessiter d’investissements supplémentaires ou de nouveaux moyens humains.Cette mesure ne modifie en rien le financement de la restauration universitaire, elle vise simplement à assurer une plus grande transparence et à renforcer la confiance des étudiants dans les politiques publiques qui les concernent.
Cet amendement vise à informer la représentation nationale sur les impacts de la mise en place d’un repas à 1 euro pour tous, en particulier sur la fréquentation des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).Dans un souci d’anticipation et de bonne gestion, il est essentiel d’évaluer les effets de cette mesure sur l’organisation interne des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) et des universités, afin d’accompagner au mieux sa mise en œuvre.Tel est l’objet du présent amendement.
Cet amendement vise à apporter une meilleure compréhension des publics bénéficiant de la mesure du repas à 1 euro au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).En effet, cette mesure a pour objectif d’assurer une plus grande accessibilité à une alimentation abordable pour les étudiants. Il est toutefois essentiel d’identifier précisément les bénéficiaires afin de s’assurer que cette aide cible efficacement les publics qui en ont le plus besoin.Le rapport demandé permettra ainsi de dresser un état des lieux détaillé de la répartition des usagers des sites de restauration, en tenant compte de leurs profils socioéconomiques. Ces informations seront précieuses pour évaluer l’efficacité de la mesure et, si nécessaire, ajuster les politiques publiques dans ce domaine.Tel est l’objet du présent amendement
Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les impacts financiers de la généralisation du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).Une telle mesure entraînera inévitablement des coûts supplémentaires pour les finances publiques, qu’il est essentiel d’évaluer avec précision afin d’en assurer une mise en œuvre soutenable.Tel est l’objet du présent amendement.
Cet amendement vise à garantir une évaluation précise des repas proposés à 1 euro dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS), tant sur le plan quantitatif que qualitatif.L’objectif est de s’assurer que cette mesure, bien qu’ambitieuse, n’impacte pas la qualité des prestations offertes aux étudiants, ni les quantités servies dans chaque assiette. Un suivi attentif est indispensable pour veiller à ce que l’accessibilité économique des repas ne se fasse pas au détriment de l’équilibre alimentaire ou de la satisfaction des bénéficiaires.Tel est l’objet du présent amendement.
Cet amendement a pour objectif de faciliter la gestion des flux de étudiants dans les sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) en introduisant un format de vente à emporter pour l’offre de repas à 1 euro.En effet, les CROUS connaissent souvent une forte affluence pendant les périodes de repas, ce qui peut engendrer des files d’attente longues et une gestion complexe des espaces. En offrant la possibilité de prendre les repas à emporter, cet amendement permettrait de réduire la congestion au sein des sites de restauration, tout en garantissant que tous les étudiants puissent bénéficier de la mesure, indépendamment de leur choix de consommation.Cette mesure vise donc non seulement à répondre aux besoins pratiques des étudiants, mais aussi à optimiser l’organisation interne des CROUS, en facilitant une meilleure gestion des flux et en améliorant l’expérience des usagers.En introduisant cette option, cet amendement vise à assurer un meilleur équilibre entre accessibilité et efficacité organisationnelle, tout en poursuivant l’objectif d’offrir un repas à 1 euro dans des conditions pratiques et adaptées.Tel est l’objet du présent amendement.
Cet amendement vise à préciser le calendrier de mise en œuvre de la tarification à 1 euro pour les repas servis au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).Cette mesure a pour objectif de répondre rapidement aux besoins des étudiants en situation de précarité, qui rencontrent des difficultés croissantes pour accéder à une alimentation équilibrée à prix abordable. En prévoyant que la tarification soit appliquée dès la rentrée universitaire suivant l’entrée en vigueur du présent article, cet amendement permet de répondre à cette demandant, tout en respectant la volonté de la rapporteure.Cependant, il est essentiel que cette mise en œuvre soit organisée en amont et de manière responsable, en collaboration avec les sites universitaires, afin d’éviter toute désorganisation et d’assurer une transition fluide et efficace pour tous les étudiants.Tel est l’objet du présent amendement.
Cet amendement vise à préciser que cette nouvelle offre de restauration à un 1 € doit être présente également dans les centres de restauration agréés par le réseau des Crous. La politique d’agrément des Crous permet aux étudiants ne disposant pas de restaurant universitaire à proximité de bénéficier d’un repas complet à tarif social dans une structure privée ou gérée par une association ou une collectivité. C’est pourquoi il convient d’étendre le repas à un euro à l’ensemble des structures agréées afin qu’un maximum d’étudiants puissent en bénéficier.
Depuis 2019, le prix classique d’un repas « restau u » est ainsi des 3,30 euros comprenant une entrée, un plat et un dessert, pour un coût réel pour les CROUS qui dépasse en réalité bien souvent les 8 euros. En plus de cela, face à la crise du Covid-19 qui a frappé très durement les étudiants du fait de l’éloignement et des nombreuses difficultés financières, le Gouvernement a eu raison de s’appuyer sur les CROUS pour apporter une réponse à leur précarité croissante, en proposant des repas à 1 euro dans les restaurants universitaires et ce, pour tous les étudiants sur l’ensemble du 2ème trimestre 2021. Cette disposition a été maintenue dans les restaurants U en 2022, 2023 et cette année pour les étudiants boursiers, ainsi que les non boursiers qui seraient en situation de précarité. Elle se trouve fidèle à l’esprit de l’article L. 821‑1 du code de l’éducation qui énonce que dans ses aides à destination des étudiants, la collectivité nationale « privilégie l’aide servie à l’étudiant sous condition de ressources afin de réduire les inégalités sociales. ». Cet amendement vise donc à pérenniser le dispositif mis en place depuis trois ans par le Gouvernement, pour aider les étudiants boursiers et précaires à pouvoir disposer d’au moins deux repas par jour à 1 euro. Il s’oppose ainsi à la volonté d’élargir ce dispositif à l’ensemble des étudiants, mesure qui contreviendrait au principe d’équité en aidant des jeunes plus aisés qui bénéficient déjà d’un tarif aidé à 3,3 euros. Il entend également s’assurer que chaque étudiant prenne bien connaissance du dispositif qui sera pérennisé dans cette nouvelle rédaction.
En cohérence avec l’amendement de réécriture de l’article 1er, cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi pour préciser que les repas à 1 euro ne concernent que les étudiants boursiers ou précaires.
Afin de rendre accessible le repas à 1 euro à un maximum d’étudiantes et d’étudiants, il est nécessaire de pouvoir étendre la disposition prévue par la proposition de loi aux offres de restauration des organismes qui établissent des conventions avec les CROUS en application de l’article L. 822‑1 du Code de l’éducation. Ces conventions permettent aux étudiantes et étudiants d’accéder à une offre de restauration au tarif du repas universitaire, actuellement fixé à 3,30 euros, au sein d’organismes de restauration qui ne dépendent pas du réseau des œuvres. Ainsi, il n’est que justice d’étendre le bénéfice du repas à 1 euro à ces étudiantes et étudiants.
Si l’accès à une offre de restauration à 1 euro à l’ensemble des étudiantes et étudiants est une mesure de lutte contre la précarité alimentaire, il est nécessaire que ces offres de restauration puissent être qualitatives. L’objet de cet amendement n’est pas de faire porter le blâme aux personnels du réseau des œuvres qui font leur maximum afin d’offrir une alimentation de qualité. La difficulté réside essentiellement sur les moyens budgétaires alloués. Nous ne pouvons concevoir une véritable politique sociale et alimentaire qui n’allie pas une offre de repas à 1 euro avec une qualité nutritionnelle décente. L’actualité passée est régulièrement revenue sur certaines offres de repas à 1 euro qui frisait l’indécence. Ainsi, cet amendement a vocation à demander au Gouvernement un rapport sur l’effectivité de cette mesure sur le plan de la qualité nutritionnelle des repas à 1 euro distribués.
Le repas à 1 euro ne peut être une finalité. Une véritable politique sociale d’accès à l’alimentation pour les étudiantes et étudiants ne peut se limiter à une telle mesure. Elle constitue cependant une bonne première étape dans ce qui doit être une politique globale de renforcement du réseau des œuvres. En 2023, les CROUS administraient quelques 961 points de restauration et ont distribué 40,3 millions de repas, dont 54,6 % à 1 euro. Le réseau des œuvres dispose donc, en moyenne, d’un site de restauration pour un peu moins de 5 000 étudiantes et étudiants. Toutefois, ces sites de restauration ne sont pas équitablement répartis sur le territoire. Certains sites d’enseignement supérieur sont dépourvus de toute offre de restauration des CROUS, et l’immense majorité ne dispose pas de sites ayant la capacité d’accueil suffisante à l’accueil de l’ensemble des étudiant·e·s. Il est nécessaire que la représentation nationale se penche sur le renforcement du service public du réseau des œuvres, acteur indispensable à la réussite des étudiant·e·s de par sa lutte contre la sélection sociale. Le sens de cet amendement est donc de demander au Gouvernement un rapport détaillé sur l’effectivité de l’accès des étudiant·e·s aux sites de restauration administrés par le CROUS.
Faute d’un maillage territorial suffisant, tous les étudiants ne peuvent accéder à une offre de restauration universitaire. Ainsi, pour ces derniers, la loi Levi adoptée en 2023 prévoit qu’une aide financière leur soit proposée. Néanmoins, les annonces récentes du Gouvernement concernant le montant de cette aide financière ne permettra pas aux étudiants éloignés des CROUS d’accéder à une alimentation en quantité et qualité suffisante. En effet, l’aide financière annoncée pour 2025 dans le cadre de la Loi Levi est inférieure à 1 € par jour pour les étudiants non boursiers et inférieure à 2 € par jour pour les étudiants boursiers. Pourtant, une étude menée notamment par la nutritionniste Nicole Darmon démontrait qu’il était mathématiquement très difficile voire impossible de composer un panier nutritionnellement équilibré pour moins de 3,85 € par jour et par personne. Il est à noter par ailleurs que ce chiffre a été calculé en 2017. Après la forte inflation sur les produits alimentaires qu’a connu notre pays, il serait probablement plus élevé aujourd’hui.En précisant la Loi Levi de 2023, cet amendement vise donc à garantir aux étudiants éloignés des CROUS une aide financière suffisante pour accéder à une alimentation nutritionnellement équilibrée.
Cet amendement vise a inclure dans le champs d’application de la proposition de loi les sites de restauration mis à disposition par les organismes conventionnés dans le cadre de la loi Lévi.L’objectif est de rendre effectif dans un maximum de lieux de restauration l’accès au repas à 1 euro, en ne se limitant dès lors pas aux seuls restaurants universitaires. Cette mesure garantira le déploiement homogène de cette mesure et en étendra le champ d’application.
Cet amendement vise à garantir l'implication du Gouvernement dans la mise en œuvre du repas à 1 euro pour tous les étudiants et, plus largement, dans le soutien à l'activité de restauration universitaire du réseau des œuvres. Alors que de nombreux Crous font état de la tension sur le réseau suscitée par l'augmentation de la précarité étudiante, il est impératif que le Gouvernement les soutienne. Le soutien accru que nous appelons de nos vœux doit permettre aux Crous d'investir dans les équipements nécessaires, d'une part, et dans le recrutement de personnels, d'autre part.
Cet amendement vise à placer le dispositif permettant l’extension du repas à 1 euro à tous les étudiants après l’article L. 822‑1‑1 issu de la loi Lévi qui évoque une « offre de restauration à tarif modéré ».