proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Votes

Amendements

Cet amendement vise à renforcer l’efficacité du « Pass Premiers secours en santé mentale » en impliquant activement les établissements d’enseignement, les centres de formation, et les employeurs accueillant des jeunes de 16 à 25 ans. Ces structures jouent un rôle clé dans l’information et l’accompagnement des bénéficiaires potentiels.Ce dispositif garantit une sensibilisation proactive des jeunes, en s’appuyant sur les acteurs qui les accompagnent quotidiennement. En ciblant ces relais stratégiques, il maximise l’impact du « Pass » et favorise son appropriation par un public plus large.
Cet amendement instaure une évaluation annuelle du « Pass Premiers secours en santé mentale » pour mesurer son impact et son efficacité en tant que politique préventive.Les retours des bénéficiaires et des organismes de formation permettront d’évaluer l’efficacité du dispositif dans la sensibilisation aux troubles psychiques et la réduction des risques. Le rapport annuel, accessible au public, offrira une vision claire des résultats obtenus et des ajustements nécessaires pour améliorer l’impact et la portée de cette initiative de prévention auprès des jeunes.
Cet amendement vise à intégrer un cours de premiers secours en santé mentale (PSSM) dans les programmes scolaires dès le collège et le lycée.La santé mentale constitue un enjeu majeur de santé publique. Les jeunes, particulièrement vulnérables, sont souvent exposés à des situations pouvant générer stress, anxiété, dépression, isolement ou des idées suicidaires.Ce dispositif vise à doter les élèves d’outils pratiques pour : reconnaître les signes avant-coureurs de troubles psychiques, apporter une aide de premier niveau à leurs camarades et alerter les adultes ou structures compétentes si nécessaire. Il ne s’agit pas de sur-responsabiliser les jeunes face à ces situations, mais plutôt de leur apprendre les bons gestes de soutien et d’alerte et de déstigmatiser les troubles psychiques.
Cet amendement de repli vise à organiser des ateliers de sensibilisation à la santé mentale dans les établissements scolaires en collaboration avec des associations spécialisées, comme l’UNAFAM, la Croix Rouge ou SOS Suicide.L’objectif de cet amendement est de répondre à la hausse des troubles psychiques chez les jeunes en introduisant une approche pratique et participative dans le cadre d’ateliers réalisés dans les établissements scolaires. Ces ateliers visent à former et sensibiliser les jeunes sur la santé mentale tout en leur offrant un espace d’échange et de débat avec des professionnels, afin de permettre de libérer la parole.
Cet amendement de demande de rapport vise à étudier le développement d’une application mobile qui offre des ressources et des formations interactives sur les premiers secours en santé mentale.Cette application vise à rendre l’apprentissage des premiers secours en santé mentale accessible à tous les jeunes en dehors du cadre scolaire, fournir un support continu pour rappeler les gestes appris lors des formations, proposer des modules d’apprentissage interactifs et des quiz pour évaluer les connaissances. Cette application pourrait proposer des liens web et numéros de téléphone vers des professionnels de la santé mentale et des services d’urgence en cas de crise ainsi qu’un chatbot pour répondre aux questions de base ou orienter vers des ressources de soutien adaptées.En vertu de cette application, les jeunes auront accès à des conseils de base, des techniques de respiration, des ressources pour aider à gérer les situations de crise, et des liens vers des contacts adaptés, en tout lieu et à tout moment.
Cet amendement rédactionnel vise à préciser cet article afin d’inscrire dans la loi l’implication de trois acteurs clés pour les campagnes de sensibilisation à la santé mentale proposée par cet article : les établissements scolaires, les réseaux sociaux et les médias. Ces trois acteurs sont importants pour le succès de campagnes de sensibilisation à la santé mentale pour un public jeune. En effet, les établissements scolaires sont un lieu d’apprentissage et de découverte pour les jeunes, les réseaux sociaux font partie de leurs hobbies, tandis que de plus en plus d’entre eux s’informent par les médias.Ces acteurs pourraient ainsi participer à la création de vidéos, d’infographies, et de supports visuels diffusés en ligne et dans les établissements scolaires, sans charges supplémentaires pour les finances publiques ; et seraient les relais de sessions de sensibilisation animées par des professionnels et diffusées sur les réseaux sociaux et dans les médias.
Cet amendement vise à abaisser l’âge du public cible de cette proposition de loi destinée aux « jeunes » mais qui omet les 12‑15 ans, pourtant très touchés par des problèmes de santé mentale.En effet, près de 53 % des adolescents présentent des symptômes d’anxiété, tandis que 48 % sont affectés par des symptômes dépressifs et 17 % d’entre eux évoquent des idées suicidaires ; des chiffres qui sont en augmentation par rapport aux années précédentes. Les premières manifestations de troubles mentaux tels que l’anxiété ou la dépression peuvent apparaître dès l’adolescence, souvent entre 11 et 15 ans. Environ 31 % des jeunes dans cette tranche d’âge montrent des signes de trouble anxieux généralisé.Ces chiffres soulignent l’urgence d’initiatives éducatives pour sensibiliser les jeunes dès 12 ans à la santé mentale y compris des formations en premiers secours dans ce domaine. Face à la montée des troubles psychologiques dès l’âge de 12 ans, âge de leur entrée au collège, il est indispensable d’agir. En abaissant l’âge d’accès aux formations de premiers secours en santé mentale, nous donnons aux jeunes les moyens de devenir des acteurs de leur propre bien-être et de celui de leurs camarades.Les études montrent qu’un enfant qui bénéficie de soins ou d’un accompagnement adapté plus jeune est moins susceptible de développer des troubles graves à l’âge adulte. Ainsi, commencer cette prévention dès 12 ans assurera de meilleurs résultats. De plus, une éducation à la santé mentale dès le collège permet de sensibiliser les jeunes aux mécanismes du stress, de la gestion émotionnelle et de l’estime de soi, ce qui réduit les comportements de compensation (violence, toxicomanie, automutilation). L’entrée au collège correspond à un âge où les élèves subissent de nombreux bouleversements : puberté, pression scolaire accrue, influence des pairs. Ces changements peuvent aggraver ou révéler des vulnérabilités. En intégrant une prévention dès cet âge, on peut atténuer les effets de ces transitions critiques.
Amendement de repli.Cet amendement de repli vise à abaisser l’âge du public cible de cette proposition de loi destinée aux « jeunes » mais qui ne débute qu’à partir de 16 ans, omettant ainsi les plus jeunes, pourtant très touchés par des problèmes de santé mentale.Les troubles de santé mentale chez les jeunes âgés de 14 ans présentent des spécificités liées à cette étape cruciale de l’adolescence. Cet âge est marqué par des changements physiologiques, émotionnels et sociaux qui peuvent accroître la vulnérabilité à ces troubles. À 14 ans, l’anxiété sociale est particulièrement fréquente.Environ 30 % des adolescents dans cette tranche d’âge montrent des signes d’anxiété généralisée ou sociale. Cela se traduit par une peur excessive du jugement, souvent accentuée par l’usage des réseaux sociaux et la pression scolaire. L’adolescence est une période particulièrement critique. 17 % des jeunes de 14‑17 ans déclarent avoir pensé au suicide au moins une fois au cours de l’année précédente. Les tentatives de suicide sont également plus fréquentes chez les filles à cet âge. Les troubles de l’alimentation, comme l’anorexie ou la boulimie, débutent souvent à l’adolescence. Les jeunes filles de 14 ans sont particulièrement touchées, influencées par des idéaux corporels véhiculés sur les réseaux sociaux.Ces chiffres soulignent l’urgence d’initiatives éducatives pour sensibiliser les jeunes dès 14 ans à la santé mentale. Face à la montée des troubles psychologiques dès l’âge de 14 ans, il est indispensable d’agir. En abaissant l’âge d’accès aux formations de premiers secours en santé mentale, nous donnons aux jeunes les moyens de devenir des acteurs de leur propre bien-être et de celui de leurs camarades.
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent que les formations financées par le Pass PSSM puissent être organisées directement dans les établissements d’enseignement secondaire et supérieur.Depuis plusieurs années, la santé mentale des lycéens français se dégrade, et ce pour de multiples raisons. D’après les résultats de l’enquête EnCLASS 2022, la situation est alarmante : 24 % des lycéens déclarent des pensées suicidaires au cours des 12 derniers mois, 13 % avoir déjà fait une tentative de suicide au cours de leur vie et environ 3 % une tentative avec hospitalisation. A mesure qu’ils se rapprochent du baccalauréat, ils souffrent également du stress infligé par la procédure Parcoursup instaurée par Macron en 2018.A l’instar des formations APS et PSC1 désormais obligatoires à l’école primaire, au collège et au lycée qui permettent d’assurer la formation des jeunes Français.es aux premiers secours, il est donc urgent que des formations similaires centrées sur les premiers secours en santé mentale puissent être proposées par des chef.fes d’établissement.Ces formations en établissement doivent pouvoir être éligibles au financement du pass Premier secours en santé mentale créé par la présente proposition de loi : tel est donc l’objet du présent amendement.
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent que ces formations aux premiers secours en santé mentale offertes aux jeunes via un Pass PSSM soient dispensées exclusivement par des associations à but non lucratif conventionnées avec l’État et le Ministère de la Santé.Le Pass PSSM permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans d’accéder à une formation aux premiers secours en santé mentale. Si le programme australien Mental Health First Aid a d’abord été adapté par l’association PSSM France en 2018, nombreux sont aujourd’hui les organismes à dispenser de telles formations, à des tarifs démarrant à 250 € et allant parfois du simple au double. En effet, elles sont proposées aussi bien par des associations à but non lucratif comme PSSM France, Association L’Amitié ou Croix-Rouge Française Compétence, que par des organismes de formation privés tels que Lamy Liaisons, Afnor Compétences, Epsilon Media ou encore Actif.Ce Pass sera intégralement pris en charge, dans la limite d’un plafond fixé par décret, par l’État et la branche Maladie, c’est-à-dire en partie financé via les cotisations maladie. Ainsi, s’assurer que les organismes délivrant ces formations PSSM n’ont pas de but lucratif, c’est lutter contre toute capitalisation sur le dos des travailleurs et des travailleuses qui financent ces formations d’utilité publique.
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent veiller à ce que la campagne Pass PSSM soit bien déployée de sorte à viser le public concerné par ce Pass, à savoir les jeunes âgés de 16 à 25 ans.La condition sine qua non de la réussite du Pass santé mentale réside dans sa publicité et son existence auprès des publics concernés. A ce titre, les canaux de diffusion relatifs à sa publicité doivent donc s'adapter aux lieux et aux plateformes fréquentés par ces jeunes, en développant notamment des spots publicitaires sur les réseaux sociaux ainsi que des campagnes de sensibilisation et d'affichage dans les établissements scolaires du secondaire et de l'enseignement supérieur, afin de toucher le plus largement cette cible et limiter le non recours.Cette campagne de sensibilisation sera également déployée dans le cadre de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), journée d'appel à laquelle tous les citoyens français entre 16 et 25 ans doivent participer suite à leur recensement, afin d'assurer la portée universelle du dispositif, et ce quel que soit le statut de ces jeunes (en milieu scolaire, étudiant, jeune actif ...). Au-delà d'enseignements sur les enjeux et les objectifs de la défense nationale et de tests visant à recenser l'illettrisme, la JDC a pour objectif d'inculquer le civisme dans le cadre du parcours de citoyenneté, et notamment la fraternité qui fait partie de la Charte des droits et des devoirs du citoyen français.Ainsi, rappeler à ces jeunes qu'ils peuvent bénéficier d'un Pass de formation aux premiers secours en santé mentale prend tout son sens dans le cadre de la JDC, dont le rôle devrait être l'enseignement de la solidarité nationale. En effet, ces formations PSSM ont pour objectif de former des jeunes secouristes à identifier les symptômes des troubles psychiques et anxieux, à écouter sans jugement et à orienter vers des professionnels compétents, tant pour eux-mêmes que pour leurs pairs et leurs proches.
Cet amendement vise à préciser que le Pass Premiers secours en santé mentale ne peut être utiliser qu’une seule fois pour chaque bénéficiaire. En effet, la rédaction actuelle de l’article 1er ne permet pas explicitement de limiter le nombre de recours à ce dispositif pour un même bénéficiaire, ce qu’il est proposé de corriger par le présent amendement.
Cet amendement vise à modifier le dispositif proposé par l’article 1er afin de le faire correspondre aux modèles dont se revendique la présente proposition de loi, à savoir le pass sport et le pass culture. Ces deux dispositifs ont en effet en commun de revêtir un caractère forfaitaire, cette comparaison étant - du fait de sa nature - davantage pertinente en ce qui concerne le pass sport, lequel prend la forme d’un remboursement de 50 euros par l’État aux structures et associations sportives sur le tarif de l’adhésion ou de la prise de la licence, que celles-ci réduisent du même montant au profit des bénéficiaires du dispositif susmentionné.Cette modification permet ainsi de conserver l’esprit de la rédaction initiale de l’article 1er en ce qui concerne l’absence d’avance de frais couverts par le dispositif au moment de la souscription à la formation aux premiers secours en santé mentale par le bénéficiaire tout en alignant le fonctionnement du pass Premiers secours en santé mentale sur celui des dispositifs similaires évoqués par la proposition de loi.À l’instar du pass sport et du pass culture, il est proposé que montant de ce remboursement soit déterminé par décret.
Cet amendement de demande de rapport vise à permettre la remise au Parlement d’éléments chiffrés concernant la mise en oeuvre du pass Premiers secours en santé mentale, lequel sera susceptible d’engendrer des dépenses particulièrement élevées pour les finances publiques.En effet, en l’état, celui-ci est pourra être utilisé par quelque 8 millions de jeunes ; or, et à raison d’un coût de formation estimé entre 150 à 250 euros, le recours annuel au dispositif par seulement 500.000 personnes (soit un peu plus de 6 % de la population éligible) conduirait à des dépenses de l’ordre de 75 millions à 125 millions d’euros par an.Les auteurs de la présente proposition de loi mettant en avant une réduction des dépenses pour la sécurité sociale du fait du renforcement de la prévention en santé mentale découlant de la mise en oeuvre du dispositif proposé, l’amendement précise que le rapport demandé au Gouvernement doit intégrer ces économies dans l’évaluation de l’impact du dispositif sur les finances publiques.
Cet amendement de demande de rapport vise à permettre au Parlement de disposer d'éléments afin d'évaluer l'opportunité de financer les formations aux premiers secours en santé mentale dispensée par des organismes agréés par l’État par le biais du compte personnel de formation (CPF).En effet, la rédaction actuelle de la proposition de loi intègre les jeunes de 16 à 25 ans parmi les personnes éligibles au pass Premiers secours en santé mentale, ce qui représente près de 8 millions d'individus. Or, et à raison d’un coût de formation estimé entre 150 à 250 euros, le recours annuel au dispositif par seulement 500.000 personnes (soit un peu plus de 6 % de la population éligible) conduirait à des dépenses de l’ordre de 75 millions à 125 millions d’euros par an.Eu égard à l'impact potentiellement conséquent sur les finances publiques de la mise en oeuvre du dispositif pour l'ensemble de sa population cible actuelle, le financement par le biais du CPF des formations aux premiers secours en santé mentale concernées pourrait constituer une manière d'alléger la charge susceptible de reposer sur l'État et la sécurité sociale tout en maintenant la poursuite de l'objectif poursuivi par les auteurs de la présente proposition de loi.
Cet amendement d’appel vise à évoquer la possibilité de réduire le périmètre du bénéfice du pass Premiers secours en santé mentale aux jeunes de 16 à 20 ans, contre 16 à 25 ans dans la rédaction actuelle. Cette proposition de modification doit en effet être considérée comme consubstantielle à celle tendant à rendre possible le financement des formations aux premiers secours en santé mentale par le compte personnel de formation (CPF), telle que proposée par un autre amendement.En effet, la rédaction actuelle de la proposition de loi intègre les jeunes de 16 à 25 ans parmi les personnes éligibles au pass Premiers secours en santé mentale, ce qui représente près de 8 millions d’individus. Or, et à raison d’un coût de formation estimé entre 150 à 250 euros, le recours annuel au dispositif par seulement 500.000 personnes (soit un peu plus de 6 % de la population éligible) conduirait à des dépenses de l’ordre de 75 millions à 125 millions d’euros par an.Eu égard à l’impact potentiellement conséquent sur les finances publiques de la mise en oeuvre du dispositif pour l’ensemble de sa population cible actuelle, le financement par le biais du CPF des formations aux premiers secours en santé mentale concernées pourrait ainsi constituer une manière d’alléger la charge susceptible de reposer sur l’État et la sécurité sociale tout en maintenant la poursuite de l’objectif poursuivi par les auteurs de la présente proposition de loi.
Cet amendement vise à inscrire dans le marbre du droit la formation aux gestes de premiers secours à l’école afin qu’elle aboutisse à la validation du certificat de compétences « prévention et de sécurité civique de niveau 1 » (PSC1) au cours de la scolarité de l’élève.En France, environ 5 % des victimes d’un arrêt cardiaque inopiné survivent et chaque minute qui passe sans massage cardiaque fait perdre 10 % de chance de survie à la victime. Ce constat est alarmant, alors même que 64 % des accidents cardiaques ont lieu devant témoin selon l’association la Croix-Rouge. En juin 2022, un sondage réalisé par l’institut Odoxa et intitulé « Observatoire des gestes qui sauvent » a révélé que seulement 34 % de la population française a déjà reçu une formation certifiante aux gestes de premiers secours, mais, au total, seuls 15 % se sentent compétents pour agir en cas d’urgence.Parmi les Français n’ayant jamais été formés, près des deux tiers (63 %) souhaiteraient l’être. A l’évidence, le citoyen est le premier maillon de la chaîne de secours et devrait pouvoir être en capacité d’intervenir. Alors que le taux de formation de la population française est parmi les plus bas d’Europe, des pays européens comme l’Autriche, l’Allemagne ou la Norvège ont quant à eux dépassé le seuil de 80 % d’une classe d’âge formée aux gestes de premiers secours.Il est plus que jamais nécessaire de sensibiliser les jeunes et de les former au plus tôt aux premiers secours par la validation du certificat PSC 1.
Cet amendement vise à inclure la formation aux gestes de premiers secours au cours de la formation initiale des professeurs. En novembre dernier, un élève de 9 ans a été victime d'un arrêt cardiaque en classe, à Camphin-en-Pévèle, dans le Nord. Il a été sauvé par son enseignante de 57 ans qui lui a pratiqué un massage cardiaque. Comme en témoigne cet exemple, la présence de professeurs formés aux premiers secours est essentielle pour garantir la sécurité des élèves dans les établissements scolaire, notamment dans des cas d'urgence médicale où une intervention rapide peut faire la différence entre la vie et la mort.A l’évidence, le citoyen est le premier maillon de la chaîne de secours et devrait pouvoir être en capacité d’intervenir. Alors que le taux de formation de la population française est parmi les plus bas d'Europe, des pays européens comme l’Autriche, l’Allemagne ou la Norvège ont quant à eux dépassé le seuil de 80% d’une classe d’âge formée aux gestes de premiers secours.Il est en ce sens nécessaire de permettre la formation aux gestes de premiers secours au cours de la formation initiale des professeurs.
Cet amendement d’appel vise à interpeller sur les formations premiers secours.En France, environ 5 % des victimes d’un arrêt cardiaque inopiné survivent et chaque minute qui passe sans massage cardiaque fait perdre 10 % de chance de survie à la victime. Ce constat est alarmant, alors même que 64 % des accidents cardiaques ont lieu devant témoin selon l’association la Croix-Rouge. En juin 2022, un sondage réalisé par l’institut Odoxa et intitulé « Observatoire des gestes qui sauvent » a révélé que seulement 34 % de la population française a déjà reçu une formation certifiante aux gestes de premiers secours, mais, au total, seuls 15 % se sentent compétents pour agir en cas d’urgence.Parmi les Français n’ayant jamais été formés, près des deux tiers (63 %) souhaiteraient l’être. A l’évidence, le citoyen est le premier maillon de la chaîne de secours et devrait pouvoir être en capacité d’intervenir. Alors que le taux de formation de la population française est parmi les plus bas d’Europe, des pays européens comme l’Autriche, l’Allemagne ou la Norvège ont quant à eux dépassé le seuil de 80 % d’une classe d’âge formée aux gestes de premiers secours.Il est plus que jamais nécessaire de sensibiliser les jeunes et de les former au plus tôt aux premiers secours.
La rapporteure est attachée à la mise en œuvre d’une évaluation récurrente du dispositif, qui permettra de mieux en connaitre les effets et de l’adapter pour en renforcer l’apport.Elle propose par ce sous-amendement de reprendre les éléments de l’amendement n° AS19 du groupe Ensemble pour la République (EPR), qu’elle juge intéressant en ce qu’il intègre dans l’évaluation les économies réalisées par le renforcement de la prévention résultant du déploiement du pass Premiers secours en santé mentale (PSSM). Cette dimension apparait particulièrement bienvenue, alors qu’aucune des personnes auditionnées n’a pu fournir une estimation des économies pouvant être escomptées du pass PSSM.