proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre

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Cet amendement propose de rendre le Pass’Sport sécable entre deux clubs ou structures sportives.En effet, actuellement, le Pass’Sport ne peut être utilisé qu’auprès d’une structure. Cette disposition se justifie aisément compte tenu du montant actuel de l’aide fixé à 50 €.Toutefois, dans le cas où le présent article serait adopté, plusieurs évolutions du Pass’Sport plaident pour sa sécabilité. D’une part, il est proposé d’augmenter son montant, en le fixant à 75 ou 150 € dans certains cas. Or dans certains territoires, il est tout à fait possible que certaines licences ou adhésions soient inférieures à 150 €. D’autre part, le texte propose de rendre les fédérations sportives scolaires éligibles. Or le coût annuel moyen s’élève à 20 € pour les familles, soit bien en-deça des montants proposés.Aussi, rendre le dispositif du Pass’Sport sécable entre deux associations ou structures sportives permettrait de mieux utiliser l’aide financière, au bénéfice également des clubs présents sur nos territoires.
Cet amendement introduit un objectif : qu’à l’aune de cette universalisation d’une aide à l’accès au sport comme le Pass’Sport, notre nation devienne celle d’une jeunesse sportive, et que le sport qu’elle défend demeure un sport populaire.En 2022, selon l’Intitut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire, 60 % des Français de 15 ans et plus déclaraient une pratique sportive régulière. Eu égard notamment à l’évolution des pratiques, l’existence d’équipements sportifs publics de proximité en quantité suffisante est donc un critère déterminant de l’accès à la pratique sportive. Rappelons qu’un enfant sur deux de la Seine-Saint-Denis ne sait pas nager en fin de sixième. Rappelons que les territoires ultra-marins disposent d’un « niveau d’équipement inférieur d’un bon tiers à celui de la France entière » selon un rapport de l’Inspection générale de la Jeunesse et des Sports et de l’Inspection générale de l’administration de l’Inspection générale de la Jeunesse et des Sports et de l’Inspection générale de l’administration en 2016. Rappelons qu’à la campagne, les salles de sport remplacent peu à peu les clubs de football ou de rugby.Les freins à ce maillage sportif existent, et l’État abandonne trop facilement son rôle. Son rôle, ce devrait pourtant être celui d’une lutte contre la fracture sociale et territoriale en matière d’accès au sport, et tout particulièrement dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.Le sport permet en outre la mise en place de passerelles depuis la pratique libre vers la pratique encadrée et la vie associative, qui sont vectrices de lien social et revêtent un intérêt public. L’abondance d’équipements sportifs privés est quant à elle un critère d’exclusion par l’agent, quand les collectivités n’ont plus les moyens d’entretenir les équipements, ou qu’elle n’a carrément pas l’argent pour les construire : rappelons que ce PLF 2025, c’est 100 millions retirés pour la construction d’équipements sportifs (plan « Génération 2024 »), reportés, nous promet-on, à l’an prochain... Or s’il faut un village pour élever un enfant, il faut un gymnase pour élever un sportif.C’est pour toutes ces raisons que nous tenons à graver dans le marbre, par l’intermédiaire de cette proposition de loi, ce principe : l’accès au sport doit, dès l’enfance, être garanti par l’éducation et le sport scolaire, la planification des grands chantiers de rénovation de nos équipements (dont 50 % nécessitent une rénovation), et la lutte : contre la marchandisation du sport et des infrastructures, mais pour les internalisations publiques et les tarifications sociales.
Par cet amendement, nous voulons réaffirmer un objectif : réduire significativement la consommation de sucres ajoutés chez les enfants d’ici 2030, notamment via des campagnes de sensibilisation et par l’introduction, dans tous les établissements scolaires, de modules éducatifs sur la nutrition saine et équilibrée, et sur l’impact du sport sur la santé physique et mentale.L’obésité représente un coût économique considérable pour la société, estimé à 17 milliards d’euros par an en France, notamment en raison des dépenses liées aux soins de santé. Une part importante de ce coût est liée à des comportements alimentaires peu équilibrés, comme la surconsommation de produits sucrés, qui affecte particulièrement les populations précaires. L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) estime qu’un Français consomme en moyenne entre 15 et 20 % de son apport calorique quotidien sous forme de sucres ajoutés, bien au-dessus de la limite recommandée par l’OMS, qui préconise que les sucres ajoutés ne doivent pas dépasser 10 % de l’apport calorique total, voire 5 % pour un bénéfice maximal en termes de santé.Nous ne sommes pas tous égaux en matière alimentaire. Par exemple, en 2019, l’Observatoire des inégalités a estimé que les enfants vivant dans des zones à faibles revenus sont exposés à environ 2 à 3 fois plus de publicités pour des produits sucrés et malsains que ceux vivant dans des zones plus riches. Ces publicités ont un impact majeur sur les choix alimentaires des enfants et des jeunes adultes. Les puissants lobbys du sucre doivent être contrecarrés par une action forte de l’État, à la fois coercitive et éducative. Il s’agit donc là, au fond, d’un impératif de santé publique et de justice sociale que l’action publique doit défendre.Il faut, dès le plus jeune âge, intensifer une éducation à l’alimentation équilibrée, comme les Plans Alimentaires de Territoire se proposent de développer à l’école. L’idéal que nous proposons d’institutionnaliser par cet objectif, spécialement disposée dans ce texte qui se propose de combattre la surconsommation de sucre, est simple.La Nation se fixe pour objectif de mettre en échec l’épidémie de diabète promue par l’industrie du sucre, de donner les moyens de lutter contre sur tout le territoire, spécifiquement dans les zones alimentaires désertiques qui sont sur-exposées, mais aussi de soutenir les sensibilisations à la consommation de légumes et de fruits frais et à éduquer à la saisonnalité des fruits et légumes.
Nous proposons dans cet amendement un gage alternatif plus juste, avec une taxation des proliférateurs de boissons sucrées.Si nous soutenons l’idée d’une massification du sport pour toutes et tous, comme en sont jetées les bases dans l’article 1, nous ne pouvons soutenir une taxe comportementale qui cherche à endiguer la consommation de sucre, en attaquant le portefeuille. Mais de quel portefeuille parle-t-on ? Celui des personnes déjà en insécurité alimentaire, les populations qui sont dans ce que la sociologie de la santé appelle les « zones alimentaires désertiques », désignant les quartiers dépourvus en accès aux fruits et légumes de qualité, et surexposés aux produits moins chers, transformés et de mauvaise qualité, notamment par le biais de l’affichage publicitaire. « Si on augmente les taxes d’un côté mais qu’on ne rend pas plus accessibles d’autres produits plus sains, cela risque d’être vu comme une punition », alerte récemment une spécialiste de la nutrition dans Le Monde au sujet de ces taxes.De plus, le dispositif proposé par cet article est flou. Contrairement à la taxe soda britannique dont il dit s’inspirer dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, l’article fait l’économie de détailler le barème et se contente de renvoyer à l’article 1613 ter du code général des impôts. Pourquoi ne pas avoir intégré trois palliers, plus élevés, comme l’a proposé le groupe écologiste sur l’examen du PLFSS ?Cet article vise donc à soutenir des politiques publiques de santé qui reposent sur des addictions dont on tirerait un rendement fiscal, des addictions qui sont par ailleurs marquées socialement et que l’on prétend combattre.Dans ce contexte, bien qu’imparfaite et à défaut de pouvoir interdire ces produits dans cette proposition de loi, la taxation sur les publicités des entreprises productrices de boissons trop sucrées nous paraît moins injuste. Plus ces entreprises engrangeraient des profits sur ces boissons, plus les publicités sur ces boissons leur coûteraient, en pourcentage, sur leur chiffre d’affaires net annuel. Nous pensons qu’à terme, une telle taxation sur les publicités visant spécifiquement ces produits conduirait à moins les exposer dans leurs communications.C’est la raison pour laquelle, par cet amendement, nous proposons de revoir le gage en le réorientant sur les publicités. Le rendement serait similaire, et il resterait conjugué à la taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs déjà prévue à l’alinéa 3 du présent article.
Par cette demande de rapport, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ce que la lumière soit faite sur cette double problématique que n’a jamais réussi à résoudre ce Gouvernement : qu’est-ce qui fait que les inégalité sociales en matière d’accès au sport soient corrélées avec les inégalités sociales alimentaires ?La « Génération 2024 », du nom du chantier de réfection et de création des équipements sportifs, n’a eu que des effets à la marge et n’a brillé que le temps d’un été.La « nation sportive » qui nous a été promise, c’est le pays aux 50 % des équipements nécessitant une rénovation. Cette « nation sportive », c’est 1,2 M de jeunes qui utilisent le Pass’Sport pour 6 M de personnes éligibles, soit 30 % de recours. Cette « nation sportive », c’est la France qui demeure incapable de remédier à la crise existantielle des associations sportives, de plus en plus asphyxiées, sous-dotées par des collectivités qui n’arrivent plus à suivre. Des inégalités fortes demeurent, et elles sont aussi territoriales. Lorsque 33,3 % des filles et 50,7 % des garçons atteignent les recommandations en matière d’activité physique, ces chiffres tombent respectivement à 16 % et 40 % en Seine-Saint-Denis. Lorsque l’on compte près de 50 équipements pour 10 000 habitants au niveau national, on compte en moyenne 16 équipements pour 10 000 habitants en Seine-Saint-Denis. Voilà quelque chose contre lequel le Pass’Sport tel qu’il est aujourd’hui ne pourra rien. Nous réclamons une poltiique globale de santé publique par le sport, la massification du réseau d’infrastructures sportives sur tout le territoire.La ligne budgétaire « Sport pour le plus grand nombre » a été amputée de 23 % au dernier budget. Les « deux heures de sport supplémentaires au collège » vont être, après avoir été fusionnées avec le Pass’Sport, finalement supprimées. Le Pass’Sport affiche une perte sèche de 13,6 millions d’euros. Or, il y a une surreprésentation de l’inactivité sportive dans les quartiers populaires, qui se corrèle à la surrexposition aux produits trop sucrés ou surtransformés. De plus, les moyens de la mission prévention ont été rabotés de 500 000 euros.Les responsables des inégalités sociales dans l’accès à une activité sportive régulière sont avant tout les politiques d’austérité, dont le Gouvernement se fait le chantre, et qui aggravent la situation.Pour toutes ces raisons, nous demandons par ce rapport que soient évaluées les inégalités sociales dans l’accès à une activité sportive régulière, en identifiant notamment les freins économiques et géographiques, ainsi que des propositions pour y remédier.
Par cet amendement, nous demandons à ce que soit faite toute la lumière sur la situation de précarité alimentaire qui touche des millions de gens en France, et plus spécifiquement la surconsommation de sucre parmi les populations précaires.Une étude de l’INSEE a montré que les personnes les plus défavorisées consomment plus fréquemment des produits transformés et moins de fruits et légumes. Environ 30 % des personnes avec des revenus faibles déclarent ne pas avoir les moyens de manger sainement, et les personnes précaires ont tendance à travailler plus longtemps et à avoir moins de temps libre pour pratiquer une activité physique. Nous le savons, il existe une corrélation nette entre l’accès à une alimentation saine, l’accès à une culture sportive, le cadre de vie et le niveau de revenu.La question est : quelle est la généalogie de la création de besoins en sucre ? D’où vient-elle ? Les industriels développent des stratégies de fidélisation sur des publics identifiés comme populaires. Des agences de marketing font part sur leur site des évolutions de leur public cible et de leur marketing : associer l’image de marque au sport et à l’identification de groupe, surrexposer les produits dans les quartiers ou les entrées de villes moyennes, et fidéliser, pour ne pas dire rendre complètement dépendants, nos compatriotes. En 2019, l’Observatoire des inégalités a estimé que les enfants vivant dans des zones à faibles revenus sont exposés à environ 2 à 3 fois plus de publicités pour des produits sucrés et malsains que ceux vivant dans des zones plus riches. Ces publicités ont un impact majeur sur les choix alimentaires des enfants et des jeunes adultes. L’INSEE indique que, dans les ménages à bas revenu, les dépenses alimentaires représentent une part plus importante du budget. Par exemple, un ménage vivant en dessous du seuil de pauvreté (moins de 1 041 € par mois pour une personne seule en 2023) consacre environ 15 % de son revenu à l’alimentation, contre seulement 10 % pour les ménages les plus riches. De plus, cette dépense est souvent orientée vers des produits à faible coût, riches en sucre et en graisses, car ces produits sont plus accessibles et mieux adaptés aux budgets serrés.La France doit de toute urgence identifier et éradiquer ces activités économiques parasitaires et pathogènes qui créent de épidémies de diabète à retardement. Nous demandons qu’un rapport établisse les causes et les conséquences de la consommation excessive de sucres, notamment auprès de populations défavorisées et celles présentes dans des zones alimentaires désertiques dépourvues en accès aux fruits et légumes de qualité ainsi que des mesures pour en réduire l’impact sanitaire.
Cet amendement vise à abaisser la limite d’âge pour bénéficier du montant forfaitaire bonifié du « Pass’Sport » de 28 ans à 25 ans. Il est inacceptable que ce dispositif, financé par le contribuable français et destiné à promouvoir la pratique sportive, devienne un outil d’assistanat prolongé pour une minorité d’étudiants qui abusent du système universitaire.S’il apparaît légitime que certains étudiants continuent leurs études tardicement, il est évident que certains syndicats étudiants de gauche encouragent une culture du redoublement opportuniste et de la précarité volontaire, permettant à leurs membres et envourageant des étudiants à bénéficier indéfiniment d’avantages sociaux. Ce comportement, loin de servir l’intérêt général, détourne les ressources publiques de leurs objectifs initiaux et nuit aux étudiants sérieux et engagés.En ramenant la limite d’âge à 25 ans, qui est justifiée au regard de certaines limitations d’âge déjà existantes, comme pour l’accès à des musées, cet amendement réaffirme que l’université et les dispositifs qui en découlent ne doivent pas devenir une rente à vie pour quelques-uns, mais un tremplin vers l’autonomie et la responsabilité. Cette mesure met fin à une dérive coûteuse et idéologiquement orientée, qui entrave le fonctionnement efficace et équitable des politiques publiques.
L’univers du terrain ou de la salle de sport n’est pas seulement un espace de socialisation, mais c’est également devenu un incubateur pour islamistes et terroristes en puissance. Dans une note en date de mars 2022, le Conseil des sages de la laïcité précise que le sport « est même l’objet d’un véritable entrisme religieux ». Cette offensive islamiste prend forme au travers du port de tenues qui manifestent une appartenance religieuse dans le monde du sport, comme en témoigne, par exemple, le hijab. C’est ainsi que le journal « Le Parisien » a dévoilé dans un article de presse le 11 juin 2023 l’ampleur des incidents liés au port du voile, où certains clubs choisissent délibérément de mépriser le règlement de la Fédération Française de Football (FFF) qui interdit formellement depuis 2016 dans son article premier « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance […] religieuse ». A ce titre, le collectif communautariste et islamiste des « Hijabeuses », créé en mai 2020, qui milite en faveur du port du voile dans les compétitions de football en France, avait – en vain – contesté la décision de la FFF auprès du Conseil d’État en 2021. En juin 2023, la plus haute juridiction de l’ordre administratif français a maintenu l’interdiction du port du hijab au motif que : « le principe de neutralité du service public s’applique aux fédérations sportives qui en ont la charge ».Cet amendement vise donc à conditionner le remboursement du « Pass’Sport » par les structures et associations sportives au respect de la laïcité, en particulier au respect de l’interdiction de signes religieux et politiques ostensibles, afin que l’argent des Français ne serve pas à financer le prosélytisme et la radicalisation islamiste, ainsi que la propagande communautariste.
Cet amendement vise à abaisser la limite d’âge pour bénéficier du montant forfaitaire bonifié du « Pass’Sport » de 28 ans à 25 ans. Il est inacceptable que ce dispositif, financé par le contribuable français et destiné à promouvoir la pratique sportive, devienne un outil d’assistanat prolongé pour une minorité d’étudiants qui abusent du système universitaire.S’il apparaît légitime que certains étudiants continuent leurs études tardicement, il est évident que certains syndicats étudiants de gauche encouragent une culture du redoublement opportuniste et de la précarité volontaire, permettant à leurs membres et envourageant des étudiants à bénéficier indéfiniment d’avantages sociaux. Ce comportement, loin de servir l’intérêt général, détourne les ressources publiques de leurs objectifs initiaux et nuit aux étudiants sérieux et engagés.En ramenant la limite d’âge à 25 ans, qui est justifiée au regard de certaines limitations d’âge déjà existantes, comme pour l’accès à des musées, cet amendement réaffirme que l’université et les dispositifs qui en découlent ne doivent pas devenir une rente à vie pour quelques-uns, mais un tremplin vers l’autonomie et la responsabilité. Cette mesure met fin à une dérive coûteuse et idéologiquement orientée, qui entrave le fonctionnement efficace et équitable des politiques publiques.
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport détaillé évaluant l’efficacité et la pertinence de l’extension du dispositif « Pass’Sport », en particulier concernant son montant et l’élargissement de ses bénéficiaires. Alors que cette proposition de loi ambitionne d’augmenter significativement les moyens alloués au dispositif, il est essentiel de s’assurer que les ressources publiques soient utilisées de manière optimale et qu’elles atteignent véritablement leurs objectifs.Le rapport devra notamment évaluer trois points essentiels :- L’impact réel sur la pratique sportive : la hausse du montant forfaitaire et l’élargissement des critères d’éligibilité entraînent-ils une augmentation significative et durable du nombre de licenciés et d’adhérents aux structures et associations sportives ?- Les risques de détournement ou d’effets d’aubaine : existe-t-il des abus ou des bénéficiaires qui profitent du dispositif sans répondre aux objectifs initiaux, tels que les étudiants non-sportifs ou les structures à but lucratif non alignées sur le respect des principes républicains, en particulier le respect de la laïcité ?- La justice sociale et territoriale : Le Pass’Sport réduit-il réellement les inégalités sociales et territoriales dans l’accès au sport, ou renforce-t-il des disparités déjà existantes ?
Amendement destiné à préciser autant que possible le destinataire du remboursement.
I.- Le dispositif du Pass’sport montre chaque année ses limites : sur un public cible de 6,5 millions d’enfants, seuls 1,38 millions y ont eu recours, de même les crédits du Pass’sport ne sont pas consommés chaque année, ce qui a pour conséquence de voir baisser sa dotation chaque année : 100 millions d’euros au LFI 2023, 85 millions d’euros en 2024 et 74,65 millions prévus en 2025.L’objectif de cet amendement étant de donner à la possibilité à des enfants de découvrir la pratique physique et sportive. L’élargissement à des pratiques physiques et de nature permettrait d’accueillir plus largement les enfants sédentarisés et pour lesquels la pratique d’un sport pourrait être une marche trop haute à franchir.II.- La charge pour l’État est compensée à due concurrence par :1° La création d’une taxe additionnelle à la contribution visée à l’article 1613 ter du code général des impôts ;2° La création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Cet amendement a pour objectif de préciser les conditions d’éligibilité du dispositif.Les enveloppes prévues n’étant pas consommées le gage ne semble pas nécessaire mais est inscrit pour le prémunir d’une inconstitutionnalité.
Cet amendement a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 23 ans ce qui correspond peu ou prou à un bac + 5.Le dispositif a pour vocation à encourager la pratique sportive de la jeunesse face à une sédentarisation croissante. Le limiter à 23 ans semble équilibré face à ces objectifs.
Cet amendement à pour but de conditionner le bénéfice des structures à une augmentation de la pratique sportive et non à un basculement de licenciés déjà pratiquants dans un dispositif qui aurait tout l’aspect d’un effet d’aubaine. Il incite les structures concernées à instaurer des projets de médiations. Les conditions seront à définir dans le décret d’application.
La pratique sportive n’est pas spontanée et nécessite un médiateur avant une aide financière. le faible taux de recours (moins de 23 %) au dispositif parmi les publics concernés en prouve les limites. Cet amendement a pour objectif d’inciter les associations et structures sportives à mettre en place des actions de médiations dans des conditions à définir par décret.
Cet amendement de rempli a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 25 ans.Le dispositif a pour vocation à encourager la pratique sportive de la jeunesse face à une sédentarisation croissante. Le limiter à 25 ans semble équilibré face à ces objectifs
Cet amendement de rempli a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 25 ans.Le dispositif a pour vocation à encourager la pratique sportive de la jeunesse face à une sédentarisation croissante. Le limiter à 25 ans semble équilibré face à ces objectifs
Cet amendement a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 23 ans ce qui correspond peu ou prou à un bac + 5.Le dispositif a pour vocation à encourager la pratique sportive de la jeunesse face à une sédentarisation croissante. Le limiter à 23 ans semble équilibré face à ces objectifs.
Cet amendement rédactionnel vise à étendre le pass’sport aux associations sportives des écoles respectivement affiliées aux fédérations sportives scolaires du 1er degré (Usep) et du 2nd degré (UNSS), ainsi que le prévoit expressément l’exposé des motifs de la proposition de loi, dans le résumé de l’article 1er.Cet amendement n’est pas une mesure nouvelle visant à élargir le périmètre d’application du pass’sport mais un ajustement d’ordre juridique pour mettre le texte de la proposition de loi en adéquation avec l’objectif politique expressément énoncé dans l’exposé des motifs.En effet, la suppression par la proposition de loi des mots : « à l’exclusion des fédérations scolaires » mentionnées au deuxième alinéa de l’article 3 du décret du 31 mai 2024 relatif au pass’sport, ne suffit pas, sur un strict plan juridique, à étendre le dispositif aux associations sportives scolaires car les deux fédérations auxquelles elles sont affiliées ne dépendent pas du ministère chargé des sports mais du ministère de l’éducation nationale.
Le remboursement du pass’sport étant possible jusqu’au 31 décembre 2024, il convient de faire entrer en vigueur le nouveau dispositif à partir de la prochaine saison sportive.
Amendement rédactionnel qui complète l’amendement AC15
Amendement rédactionnel complétant l’amendement AC15
L’élan populaire pour les Jeux olympiques et paralympiques s’est traduit, sauf exception, par une hausse de 5 % à 15 % des inscriptions en club selon les disciplines. Parallèlement on constate des craintes de certaines fédérations et de clubs de ne pas être en capacité d’accueillir tous ces nouveaux arrivants.Dans un contexte post-JOP, et alors que les Jeux ont suscité un véritable engouement populaire, le rapport a pour objet d’évaluer les effets des JOP sur la pratique sportive, et en particulier celle des jeunes, mais aussi de dresser un bilan capacitaire des équipements sportifs au sortir des Jeux.
Dans un contexte post Jeux olympiques et paralympiques, qui ont suscité un véritable engouement populaire, ce rapport a pour objet d’évaluer, à la lumière des effets des Jeux sur la pratique sportive, la place de l’activité physique et sportive au quotidien chez les jeunes, mais également de dresser un bilan de l’ensemble des politiques publiques favorisant les activités physique et sportive.
La sécabilité de l’aide financière attribuée dans le cadre du pass’sport exige une adaptation de l’organisation du dispositif, notamment pour s’assurer de la traçabilité des aides. Le système actuel n’est pas assez robuste pour gérer une complexité supplémentaire, et risquerait de fragiliser l’ensemble du dispositif s’il devait être mis en oeuvre trop rapidement.Le sous-amendement propose par conséquent une mise en oeuvre à partir de la saison 2026‑2027, ce qui donne le temps aux services ministériels de procéder aux adaptations réglementaires et techniques nécessaires.
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport évaluant l’efficacité du « Pass’Sport », au regard des différentes catégories de bénéficiaires. Le rapport devra déterminer l’impact du dispositif sur les inégalités sociales et territoriales dans l’accès au sport, et apporter un focus sur la situation en outre-mer.