DEV - Check ton député
Aide
Onboarding
Mon député
Demandes d'explications
Tous les députés
Connexion
Inscription
Connexion
Inscription
proposition de loi visant à exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
Votes
Amendements