proposition de loi sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521).

Votes

Amendements

Cet amendement vise à renforcer l'efficacité du "Pass Premiers Secours en santé mentale" en intégrant les centres de formation. Ces structures jouent un rôle clé dans la prévention et l'information auprès des jeunes.Ce dispositif garantit une sensibilisation proactive des jeunes, en s'appuyant sur les acteurs fondamentaux qui les accompagnent tout au long de leur parcours. En ciblant les centres de formation, l'impact de ce dispositif est maximisé et permet de favoriser son appropriation.
Cet amendement de demande de rapport vise à étudier le développement d’une application mobile qui offre des ressources et des formations interactives sur les premiers secours en santé mentale.Cette application vise à rendre l’apprentissage des premiers secours en santé mentale accessible à tous les jeunes en dehors du cadre scolaire, fournir un support continu pour rappeler les gestes appris lors des formations, proposer des modules d’apprentissage interactifs et des quiz pour évaluer les connaissances. Cette application pourrait proposer des liens web et numéros de téléphone vers des professionnels de la santé mentale et des services d’urgence en cas de crise ainsi qu’un chatbot pour répondre aux questions de base ou orienter vers des ressources de soutien adaptées.En vertu de cette application, les jeunes auront accès à des conseils de base, des techniques de respiration, des ressources pour aider à gérer les situations de crise, et des liens vers des contacts adaptés, en tout lieu et à tout moment.
Le harcèlement scolaire constitue une problématique majeure affectant chaque année environ 10 % des élèves en France, soit près de 700 000 jeunes. Les conséquences sont souvent graves, touchant la santé mentale des victimes : troubles anxieux, dépression, isolement social, voire idées suicidaires. Le cyberharcèlement amplifie ce phénomène, en touchant 20 % des collégiens, souvent avec une intensité accrue en raison de la permanence et de la viralité des agressions via les réseaux sociaux.Ainsi, cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport évaluant : l’impact du harcèlement scolaire sur la santé mentale des jeunes, la faisabilité d’intégrer un module spécifique de prévention et de gestion du harcèlement scolaire dans les formations aux premiers secours en santé mentale (PSSM) destinées aux jeunes et l’efficacité potentielle de ces formations dans la réduction des situations de harcèlement et la promotion du bien-être scolaire.Le rapport permettra de mieux cerner l’ampleur du phénomène et d’identifier les meilleures pratiques pour inclure cette dimension dans les formations existantes, en ciblant à la fois la prévention et la capacité des élèves à intervenir de manière appropriée.
Cet amendement vise à évaluer les impacts de l’exposition prolongée aux écrans sur la santé mentale des jeunes, dans le cadre des formations aux premiers secours en santé mentale.L’usage des écrans est omniprésent dans la vie des adolescents. Selon certaines estimations, près de 90 % des 12-18 ans possèdent un smartphone et plus de la moitié déclarent passer en moyenne plus de trois heures par jour sur leurs écrans. Des études montrent également que plus de 15 % de ces jeunes présenteraient des symptômes anxieux ou dépressifs liés à un usage excessif du numérique. Ces conséquences se traduisent souvent par des troubles du sommeil, une augmentation de l’anxiété et de la dépression, ainsi que par des comportements addictifs.Intégrer la problématique de la surexposition aux écrans dans les formations aux premiers secours en santé mentale permettrait de mieux sensibiliser les adolescents et leurs encadrants aux risques encourus. Cela contribuerait également à leur fournir des outils concrets pour identifier et prévenir les troubles associés, en cohérence avec les objectifs de cette proposition de loi.Enfin, cet amendement participe à une démarche éducative et préventive visant à renforcer la santé mentale des 12-18 ans, tout en valorisant un usage équilibré et bénéfique des écrans.
Cet amendement d’appel vise à évoquer la possibilité de réduire le périmètre du bénéfice du pass Premiers secours en santé mentale aux jeunes de 16 à 20 ans, contre 16 à 25 ans dans la rédaction actuelle. Cette proposition de modification doit en effet être considérée comme consubstantielle à celle tendant à rendre possible le financement des formations aux premiers secours en santé mentale par le compte personnel de formation (CPF), telle que proposée par un autre amendement.En effet, la rédaction actuelle de la proposition de loi intègre les jeunes de 16 à 25 ans parmi les personnes éligibles au pass Premiers secours en santé mentale, ce qui représente près de 8 millions d’individus. Or, et à raison d’un coût de formation estimé entre 150 à 250 euros, le recours annuel au dispositif par seulement 500.000 personnes (soit un peu plus de 6 % de la population éligible) conduirait à des dépenses de l’ordre de 75 millions à 125 millions d’euros par an.Eu égard à l’impact potentiellement conséquent sur les finances publiques de la mise en oeuvre du dispositif pour l’ensemble de sa population cible actuelle, le financement par le biais du CPF des formations aux premiers secours en santé mentale concernées pourrait ainsi constituer une manière d’alléger la charge susceptible de reposer sur l’État et la sécurité sociale tout en maintenant la poursuite de l’objectif poursuivi par les auteurs de la présente proposition de loi.
Cet amendement de demande de rapport vise à permettre au Parlement de disposer d’éléments afin d’évaluer l’opportunité de financer les formations aux premiers secours en santé mentale dispensée par des organismes agréés par l’État par le biais du compte personnel de formation (CPF).En effet, la rédaction actuelle de la proposition de loi intègre les jeunes de 16 à 25 ans parmi les personnes éligibles au pass Premiers secours en santé mentale, ce qui représente près de 8 millions d’individus. Or, et à raison d’un coût de formation estimé entre 150 à 250 euros, le recours annuel au dispositif par seulement 500.000 personnes (soit un peu plus de 6 % de la population éligible) conduirait à des dépenses de l’ordre de 75 millions à 125 millions d’euros par an.Eu égard à l’impact potentiellement conséquent sur les finances publiques de la mise en oeuvre du dispositif pour l’ensemble de sa population cible actuelle, le financement par le biais du CPF des formations aux premiers secours en santé mentale concernées pourrait constituer une manière d’alléger la charge susceptible de reposer sur l’État et la sécurité sociale tout en maintenant la poursuite de l’objectif poursuivi par les auteurs de la présente proposition de loi.
Cet amendement de demande de rapport vise à permettre la remise au Parlement d’éléments chiffrés concernant la mise en oeuvre du pass Premiers secours en santé mentale, lequel sera susceptible d’engendrer des dépenses particulièrement élevées pour les finances publiques.En effet, en l’état, celui-ci est pourra être utilisé par quelque 8 millions de jeunes ; or, et à raison d’un coût de formation estimé entre 150 à 250 euros, le recours annuel au dispositif par seulement 500.000 personnes (soit un peu plus de 6 % de la population éligible) conduirait à des dépenses de l’ordre de 75 millions à 125 millions d’euros par an.Les auteurs de la présente proposition de loi mettant en avant une réduction des dépenses pour la sécurité sociale du fait du renforcement de la prévention en santé mentale découlant de la mise en oeuvre du dispositif proposé, l’amendement précise que le rapport demandé au Gouvernement doit intégrer ces économies dans l’évaluation de l’impact du dispositif sur les finances publiques.
Cet amendement vise à modifier le dispositif proposé par l’article 1er afin de le faire correspondre aux modèles dont se revendique la présente proposition de loi, à savoir le pass sport et le pass culture. Ces deux dispositifs ont en effet en commun de revêtir un caractère forfaitaire, cette comparaison étant - du fait de sa nature - davantage pertinente en ce qui concerne le pass sport, lequel prend la forme d’un remboursement de 50 euros par l’État aux structures et associations sportives sur le tarif de l’adhésion ou de la prise de la licence, que celles-ci réduisent du même montant au profit des bénéficiaires du dispositif susmentionné.Cette modification permet ainsi de conserver l’esprit de la rédaction initiale de l’article 1er en ce qui concerne l’absence d’avance de frais couverts par le dispositif au moment de la souscription à la formation aux premiers secours en santé mentale par le bénéficiaire tout en alignant le fonctionnement du pass Premiers secours en santé mentale sur celui des dispositifs similaires évoqués par la proposition de loi.À l’instar du pass sport et du pass culture, il est proposé que montant de ce remboursement soit déterminé par décret.
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent que ces formations aux premiers secours en santé mentale offertes aux jeunes via un Pass PSSM soient dispensées exclusivement par des associations à but non lucratif conventionnées avec l’État et le Ministère de la Santé.Le Pass PSSM permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans d’accéder à une formation aux premiers secours en santé mentale. Si le programme australien Mental Health First Aid a d’abord été adapté par l’association PSSM France en 2018, nombreux sont aujourd’hui les organismes à dispenser de telles formations, à des tarifs démarrant à 250 € et allant parfois du simple au double. En effet, elles sont proposées aussi bien par des associations à but non lucratif comme PSSM France, Association L’Amitié ou Croix-Rouge Française Compétence, que par des organismes de formation privés tels que Lamy Liaisons, Afnor Compétences, Epsilon Media ou encore Actif.Ce Pass sera intégralement pris en charge, dans la limite d’un plafond fixé par décret, par l’État et la branche Maladie, c’est-à-dire en partie financé via les cotisations maladie. Ainsi, s’assurer que les organismes délivrant ces formations PSSM n’ont pas de but lucratif, c’est lutter contre toute capitalisation sur le dos des travailleurs et des travailleuses qui financent ces formations d’utilité publique.
Cet amendement vise à remplacer le mot "métropolitaine" par le mot "hexagonale". En effet, le mot "métropole" est défini, dans le Petit Robert, par : " Territoire d'un État considéré par rapport à ses colonies, aux territoires extérieurs." L'utilisation de l'adjectif "métropolitaine" n'est donc pas souhaitable dans un texte de loi.
Cet amendement vise à étendre l’accessibilité des formations aux premiers secours en santé mentale en permettant une partie de leur réalisation en ligne. Cette adaptation est particulièrement utile pour les jeunes éloignés géographiquement, notamment ceux en mobilité internationale dans le cadre de programmes comme Erasmus, ou résidant dans des zones rurales. La numérisation partielle des formations contribue à réduire les coûts logistiques, à élargir la portée du dispositif et à répondre aux contraintes d’emploi du temps des jeunes. Les modules en ligne, validés par l’État, garantissent le respect des standards de qualité et permettent une diffusion équitable de ces connaissances essentielles sur l’ensemble du territoire et au-delà.
Cet amendement propose d’intégrer une dimension éducative à la campagne nationale, en réponse aux préoccupations croissantes liées à l’impact des écrans et des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes. Il vise à sensibiliser à des comportements responsables en ligne, tout en informant sur les risques spécifiques tels que l’isolement social, l’impact sur le sommeil ou l’exposition à des contenus inappropriés.