DEV - Check ton député
Aide
Onboarding
Mon député
Demandes d'explications
Tous les députés
Connexion
Inscription
Connexion
Inscription
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.
Votes
Amendements