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- l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). (11/02/2025)
- l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). (11/02/2025)
- l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). (11/02/2025)